Les logements inoccupés repérés grâce aux compteurs
Le parlement wallon a approuvé mercredi à l'unanimité une proposition de décret facilitant le repérage par la Région et les communes des logements inoccupés, via les compteurs d'eau et d'électricité.
Ce texte, initié par la députée Isabelle Meerhaeghe (Ecolo) rejointe par les autres groupes politiques (PS, MR, cdH), vise à accélérer la remise en location ou la vente des biens, sur le modèle de ce qui existe déjà à Bruxelles depuis 2012.
L'arsenal juridique offre différents outils pour lutter contre l'inoccupation des immeubles, mais leur mise en oeuvre est conditionnée à un recensement efficace des logements vides.
Pour aider les communes dans ce recensement, le texte donne à la Région wallonne et aux communes les moyens de détecter les logements dont la consommation d'eau et d'électricité est inférieure à des seuils fixés par le gouvernement.
Les gestionnaires de réseau d'eau et d'électricité devront fournir chaque année à l'administration régionale la liste des logements s'affichant sous ce seuil de consommation. Des agents assermentés traiteront ces données, auxquelles les communes auront accès dans les limites de leur territoire.
Dans les cas de suspicion d'inoccupation de bien, un courrier sera adressé au propriétaire pour qu'il s'explique sur les raisons de l'inoccupation.
L'objectif est d'éviter de sanctionner des personnes qui ont des raisons légitimes (personnes hospitalisées, temporairement admises en maison de repos, qui disposent d'une seconde résidence et y séjournent quelques mois sur l'année).
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