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Les couloirs du palais de Justice de Bruxelles. © photo_news

Les magistrats ont le droit de critiquer la Justice

Les magistrats ont le droit de s'exprimer sur le fonctionnement de la Justice, estime la 2e chambre du Tribunal disciplinaire francophone dans un jugement rendu début octobre et relatif à un magistrat bruxellois qui avait critiqué, dans une carte blanche, les projets de réforme de la procédure pénale du ministre de la Justice. Ce jugement est "une première jurisprudence en matière de l'exercice par les magistrats de leur liberté d'expression", relève mardi le journal Le Soir.

Le devoir de réserve des magistrats "ne s'étend donc pas à leurs commentaires (sauf ceux qui seraient manifestement fautifs) qui ne concernent pas des affaires particulières", selon la décision de la 2e chambre du Tribunal disciplinaire francophone, siégeant à Namur, rapportée par Le Soir. Ce jugement a été rendu sur recours contre une sanction disciplinaire infligée par le procureur du Roi de Bruxelles, sur base d'une action ordonnée par le parquet général, à l'un de ses substituts, Thomas Descamps.

“Bureaucratie au petit pied”

Ce magistrat bruxellois avait publié, dans Le Soir du 31 janvier dernier, une carte blanche mettant en cause les intentions du ministre de la Justice de supprimer la fonction de juge d'instruction au profit d'un renforcement du rôle et des prérogatives du ministère public (le parquet). Il qualifiait ce dernier de "bureaucratie au petit pied", pointant notamment sa dépendance aux injonctions positives du ministre de la Justice ou aux plans de sécurité décidés par le Collège des procureurs généraux.

A la suite de cette carte blanche, le substitut Descamps avait fait l'objet d'un blâme (une sanction disciplinaire mineure) prononcée sur pied de l'article 404 du code judiciaire qui sanctionne, pour les magistrats, "ceux qui manquent aux devoirs de leur charge, ou qui par leur conduite portent atteinte à la dignité de son caractère". Le procureur du Roi de Bruxelles lui reprochait d'avoir "discrédité l'institution (judiciaire) aux yeux du citoyen" en s'exprimant dans Le Soir.

Jurisprudence

Mais le Tribunal disciplinaire a donné raison au magistrat. La juridiction rappelle dans son jugement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, particulièrement "l'importance croissante de la séparation des pouvoirs" et le "droit à l'information" des citoyens. "Ainsi, dans une société démocratique, le magistrat a non seulement le droit mais le devoir de s'exprimer sur le fonctionnement du système judiciaire", souligne le jugement.