Carles Puigdemont.
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Carles Puigdemont. © EPA

Les mandats d'arrêt européens contre Carles Puigdemont et Toni Comin restent suspendus

L'examen des mandats d'arrêt européens émis à l'encontre des parlementaires européens Carles Puigdemont et Toni Comin reste suspendu, a décidé lundi la chambre du conseil de Bruxelles. Les deux indépendantistes catalans sont visés par des mandats d'arrêt européens décernés par la justice espagnole. Celle-ci souhaite les poursuivre en justice pour leur participation, en 2017, à l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne, lequel n'avait pas été autorisé par l'Etat espagnol.

La défense des deux sécessionnistes avait demandé, le 3 février dernier, devant la chambre du conseil de Bruxelles, l'annulation des mandats d'arrêt, en vertu de l'immunité parlementaire dont les deux hommes bénéficient en qualité de députés européens. 

Lundi, la chambre du conseil, suivant l'avis du ministère public, a toutefois décidé de suspendre la procédure, jusqu'à ce que le parlement européen se prononce sur la demande de la justice espagnole de lever l'immunité parlementaire des deux intéressés pour pouvoir les poursuivre en justice.

La défense de Carles Puigdemont et Toni Comin, respectivement président et ministre lors de la tentative de sécession de la Catalogne en octobre 2017, demandait l'annulation des mandats d'arrêt en se basant sur la décision rendue le 19 décembre dernier par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) à propos du cas comparable de l'ancien vice-président séparatiste catalan Oriol Junqueras. La Cour a estimé que ce dernier, qui a été condamné par la justice espagnole pour sa participation à l'organisation du référendum d'autodétermination de la Catalogne en 2017, bénéficiait de l'immunité attachée à sa fonction de député européen.

En octobre et novembre 2019, l'Espagne a décerné des mandats d'arrêt européens aux noms de l'ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont et des ministres catalans Lluis Puig et Toni Comin en raison de leur implication dans le référendum sur l'indépendance catalane du 1er octobre 2017. Le gouvernement espagnol n'avait pas autorisé ce référendum.

Les trois hommes sont suspectés en Espagne de sédition, désobéissance et détournement d'argent du gouvernement. Ils résident en Belgique depuis fin 2017. 

En octobre dernier, la Cour suprême espagnole a condamné douze autres séparatistes catalans pour leur rôle dans le référendum d'indépendance et la tentative de faire sécession, dont l'ancien vice-président catalan Oriol Junqueras. Celui-ci a été condamné à 13 ans de prison et d'inéligibilité. Il a ensuite été élu aux élections européennes du 26 mai. 

La justice espagnole, puis le Parlement européen, lui ont retiré son mandat. L'homme a, depuis sa prison en Espagne, fait appel de sa condamnation, invoquant son immunité en tant que député européen élu. L'affaire a ensuite été renvoyée devant la CJUE, qui lui a finalement donné raison.