Pour Me Loïca Lambert, autre avocate des parents de Mawda, ce n’est pas l’entrave à la circulation qui a provoqué la mort de la victime. Une demande de requalification en meurtre a été plaidée comme cela avait été annoncée par les parties civiles, lesquelles remettent du coup la compétence du tribunal en cause puisqu’un homicide volontaire est jugé aux assises.

Pour rappel, cette demande avait été faite lors de la procédure devant la chambre du conseil mais cette dernière avait retenu le caractère involontaire de l’homicide à charge du policier, auteur présumé du tir qui a tué Mawda.

L’avocate a plaidé la théorie du dol éventuel, en insistant sur le fait que le policier a pris le risque de tuer quelqu’un en usant de son arme de service. “Ce dossier montre clairement que le coup de feu a été tiré volontairement vers cette camionnette, que le coup de feu a tué Mawda et que le policier a accepté l’éventualité de tuer autrui”.

Lors de l’instruction d’audience, le policier a déclaré qu’il avait fait le choix de tirer, bien que cela fut déconseillé par la procédure policière. Pour les parties civiles, cela démontre le caractère volontaire de son geste. “L’expert ne nous parle pas d’un coup qui est parti tout seul”, poursuit Me Lambert.

Pour l’avocate, l’élément matériel de l’infraction est établi par les gestes initiaux, l’arme a été chargée et chambrée. Quant à l’élément moral, il est, selon les parties civiles, établi par la théorie du dol éventuel. “Chacun sait que tirer dans un véhicule, à cette vitesse, peut avoir des conséquences mortelles. Le policier connaissait ce risque et il l’a accepté. Cela ressort clairement de sa première déclaration”.

L’avocate ajoute que le tir effectué ne remplit pas les conditions prévues dans l’article 38 de loi sur la fonction de police du 5 août 1992. Le policier, quant à lui, prétend qu’il ne connaissait pas cette loi “alors que nul citoyen n’est censé ignorer la loi”.

Me Salma Ben Khalifa, avocate des parents de la petite Mawda, a elle aussi plaidé devant le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons, ce lundi après-midi. Elle a notamment déclaré que les policiers ont voulu cacher que Mawda était morte par balle et elle a qualifié leur comportement cette nuit-là d’inhumain, dégradant et raciste.

L’avocate a raconté l’histoire de cette petite fille tuée d’une balle dans la tête, lors de la course-poursuite qui s’est déroulée sur l’autoroute E42, la nuit du 16 au 17 mai 2018.

Ce soir-là, Mawda est montée dans une camionnette avec ses parents et une vingtaine d’autres migrants. Il y avait des passeurs qui leur avaient promis de les emmener sur la terre promise, l’Angleterre. “Lors de la course-poursuite, ils étaient tous debout dans la camionnette, ils criaient, ils avaient peur. Quelqu’un a cassé la vitre arrière et a jeté un sac de couchage vers les policiers afin de ralentir leur progression. Par cette fenêtre, des migrants ont montré des migrants. Un policier a ordonné à ses collègues de ralentir en raison de la présence d’enfants”, raconte l’avocate.

La course-poursuite a duré trente minutes. Peu avant Mons, une autre voiture de police, de Mons, a pris en chasse le véhicule. Le policier, prévenu d’homicide involontaire, se trouvait sur le siège passager. “Il a chargé son arme, l’a sortie et il a tiré. Cela s’est passé extrêmement vite, entre 2h01 et 2h02 et 37 secondes. Contrairement aux policiers de Namur, il n’était pas stressé par une longue course-poursuite. Il savait qu’il y avait des migrants, dont des enfants. Depuis les opérations Médusa, ce policier est régulièrement confronté à la poursuite de migrants. Le même jour, des migrants lui avait d’ailleurs échappé”, dit encore Me Ben Khalifa.

Selon l’avocate, le policier est contredit par son coéquipier dans la manipulation de son arme. “Il dit qu’il aurait chambré l’arme dans un second temps alors que son coéquipier dit qu’il a pris la décision de chambrer son arme presque immédiatement”.

Quelques secondes après le tir, la camionnette s’est immobilisée sur un parking. Les policiers ont ouvert la porte latérale et le papa de Mawda a montré son enfant couvert de sang. “La maman a raconté que les policiers étaient armés et les menaçaient de faire un pas de plus en avant, comme si nous étions des terroristes, dira-t-elle”, dit encore Me Ben Khalifa.

L’ambulance est arrivée à 2h17 et est repartie à 2h32. Les parents n’ont pas été autorisés à entrer dans l’ambulance. “Une policière a empêché la maman de suivre sa fille, en la tirant par les cheveux”, rappelle l’avocate.

Entre 2h03 et 2h50, tout le monde est resté agenouillé sur un parking. “Aucune prise en charge psychologique n’a été prévue alors que plusieurs policiers ont qualifié le papa d’hystérique. Ils l’ont placé en détention, avec sa femme et leur petit garçon âgé de quatre ans dont personne ne parle dans le dossier alors qu’il est resté muet durant plusieurs jours”, poursuit Me Ben Khalifa. C’est en détention qu’ils apprendront la mort de leur fille.

L’avocate regrette qu’une cellule psychologique a été mise en place “uniquement pour les policiers”. Me Ben Khelifa use du mot “déshumanisation” pour décrire cette nuit tragique. “Les mineurs ont été remis en liberté sans respecter la loi. Il y avait deux Afghans de 14 ans qui étaient traumatisés et à qui on a dit de partir, de ne pas rester en Belgique”.

Relâchée après 24 heures, la maman de Mawda avait encore son tee-shirt taché du sang de sa fille. “C’est inhumain, dégradant et raciste ! “, estime l’avocate qui ajoute qu’un policier a comparé la victime à un sac-poubelle car Mawda ne bougeait plus.

L’avocate se demande comment un enterrement, prévu le lendemain à Mons, a pu être organisé aussi vite. “Les policiers ont voulu cacher qu’elle était morte par balle, préférant dire qu’elle avait été balancée du véhicule. C’est l’organisation collective d’un mensonge”.

Le policier, auteur du tir qui a tué la petite Mawda a été interrogé lundi après-midi. “Avant d’être policier, je suis un être humain. La mort de cette petite fille m’a effondré. J’aurai toujours cette image”, a-t-il déclaré. C’est la première fois que le policier s’exprime publiquement depuis le drame.

Le policier a déclaré devant le tribunal qu’il n’avait pas entendu le dispatcheur de la police dire qu’il fallait faire attention car il y avait des migrants dans la camionnette. Il ajoute que les feux et la sirène de son véhicule étaient actionnés.

“Je n’ai pas reçu l’information qu’il y avait un enfant. Si je l’avais su, jamais je n’aurais sorti mon arme”, a-t-il déclaré. “C’était un nouveau véhicule et la radio ne se trouvait pas devant moi. Mon collègue a mis sa radio sur son gilet pare-balles”.

Lors d’une audition, il a déclaré qu’il faisait nuit au moment de l’intervention et qu’il faisait sombre à certains endroits sur l’autoroute. “Les éclairages étaient éteints, seuls les accès et les parkings de l’autoroute étaient allumés”.

Celui qui est accusé d’homicide involontaire a déclaré qu’il voulait viser le pneu avant gauche de la camionnette. “A l’académie, on nous déconseillait de faire une crevaison lente. Ce n’est pas interdit et je n’avais pas d’autre solution. Je n’avais pas connaissance d’une note déconseillant cette procédure, j’avais juste les notes de ma formation, en 2008".

Selon son collègue, une note de 2014 indiquait qu’il était déconseillé de tirer dans un véhicule en mouvement. Ce point aurait été enseigné lors de la formation pour entrer à la police des autoroutes mais le prévenu ne se souvient pas d’avoir pris connaissance de cette note.

Il pensait que son tir avait été inopérant. “Au moment du tir, j’ai été déséquilibré et j’ai entendu un claquement. J’ai tiré à une seule reprise, par accident”.

Une fois arrivé sur le parking autoroutier de Maisières, son arme a été prise par un autre policier qui a également procédé à un alcotest, lequel s’est révélé négatif.

Le 18 mai, le policier a été auditionné par le comité P. Il a déclaré que, parmi les informations reçues, on lui a indiqué qu’un enfant avait été montré par la fenêtre. “Ce sont des informations que j’ai reçues après le drame”, a-t-il répondu à la question posée par l’avocat général, Ingrid Godart.

Il ajoute que la camionnette a essayé plusieurs fois de foncer dans le véhicule dans lequel il se trouvait. “Je voulais juste ralentir ce véhicule, en crevant son pneu, car il avait une conduite dangereuse. J’ai eu cette idée-là car il y avait danger pour nous et pour les autres”.

Les parties civiles ont débuté les plaidoiries dans le cadre de l’affaire Mawda devant la sixième chambre du tribunal correctionnel du Hainaut, division de Mons, lundi après-midi. L’avocat d’un policier namurois a expliqué que son client avait développé un stress post-traumatique après les faits qui se sont déroulés la nuit du 16 au 17 mai 2018.

Me Brackman, avocat d’un policier de la route de Namur, a raconté devant le tribunal que les forces de l’ordre furent informés qu’une camionnette suspecte se trouvait à proximité d’un parking réputé pour des vols cargo, à hauteur de Rhisnes. La camionnette a pris la fuite, fait des zig-zags sur la route, manquant de provoquer un accident à hauteur de Fleurus.

“Mon client a constaté qu’un enfant a été exhibé d’abord par les fenêtres à l’arrière, puis à travers la fenêtre avant droite. Il constatera que l’enfant portait une tenue rose. Il s’agissait de la petite Mawda. Il dira également avoir vu un deuxième enfant, qui a été exhibé, et qui était vêtu de noir. Il pensera même qu’un enfant allait être projeté de la camionnette. Réalisant qu’une interception était impossible, il demandera la mise en place d’un barrage. Celui-ci devait être mis en place, soit après Mons, soit avant la frontière mais le véhicule s’est arrêté sur le parking de Nimy-Maisières. Quand mon client est arrivé sur place, plus personne ne se trouvait à l’avant de la camionnette. Tout le monde se trouvait à l’arrière. Il vit alors une personne tenir un enfant à bras”.

Les premières mesures furent prises conjointement avec la police fédérale de Mons. “Il a appris qu’un enfant était décédé, d’abord d’un traumatisme crânien, ensuite par arme. Il a repris son service de manière normale. Dès le 31 octobre 2018, il a présenté des vertiges, des variations d’humeur, des troubles de la mémoire et du langage. Un syndrome post-traumatique a été établi et reconnu”.

Le policier a repris le travail en juin 2020 après une longue thérapie, dans des conditions différentes. “Avant les faits, il a toujours été actif sur le terrain et il dispensait des cours. Depuis il est cantonné dans son rôle d’enseignant à l’académie de police. Il est évident que les événements sont à l’origine du traumatisme qu’il a vécu”. Un dommage moral de 8.000 euros est réclamé.

Ce matin, la présidente de la sixième chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut, division de Mons, avait ouvert son audience par l'audition des experts, lundi à la reprise du procès de l'affaire Mawda. Le docteur Grégory Schmit a été le premier à être auditionné. Selon l'expert, l'enfant se trouvait donc à l'avant du véhicule, en regardant vers la vitre avant gauche, en direction du véhicule de police.

Le médecin légiste bruxellois a procédé à l'autopsie de la petite Kurde âgée de deux ans, tuée d'un coup de feu lors de la course-poursuite entre la police et un véhicule transportant des migrants qui s'est déroulée sur l'autoroute E42, la nuit du 16 au 17 mai 2018. 

Selon son dernier rapport, l'enfant se trouvait à l'avant de la camionnette, ce qui est contesté par les parents. 

"D'un point de vue médico-légal, nous avons des lésions à la face avant du visage qui s'expliquent par l'explosion des fragments des vitres latérales gauche et droite. Ceci indique que l'enfant se trouvait à l'avant", a déclaré le médecin légiste. 

Selon lui, cette thèse est plus probable qu'une balle qui se décompose. "La plaie d'entrée du projectile est situé au niveau de la narine droite. Il y a deux autres plaies, en dessous, au niveau de la lèvre, plus profondes, qui peuvent s'expliquer par la fragmentation du projectile mais pas les autres plaies, plus superficielles, relevées sur l'hémiface droite". 

Le médecin ajoute que la présence d'éléments organiques sur l'intérieur de la portière avant droite et sur le tableau de bord conforte sa thèse. "Il s'agit de fragments tissulaires. Si on les retrouve à cet endroit, cela plaide pour un tir qui passe dans l'habitacle avant et pas à l'arrière".

Il ajoute qu'aucun fragment tissulaire n'a été relevé à l'arrière du véhicule, ni aucun impact de projectile. "Lors de l'autopsie, nous avons fait des examens microscopiques des lésions. Au niveau du nez, il y a des traces de brûlures plus importantes que sur l'orifice de sortie. Il y a aussi des traces de poudre. L'examen de la plaie occipitale ne présente aucune trace de poudre, ni aucune brûlure". 

La cause du décès est une section du tronc cérébral à la suite de la blessure par arme à feu et, ajoute le témoin, la position de la victime dans le véhicule n'a pas d'influence sur la cause du décès qui fut quasiment instantané. 

Pour que ces lésions soient possibles, il faut que la tête de la victime ait eu le regard tourné vers la vitre avant gauche. C'est impossible si elle se trouvait dans un porte-bébé face à sa mère.

La trajectoire du tir était très légèrement descendante, un centimètre d'écart entre l'orifice d'entrée et l'orifice de sortie. Mawda avait probablement la tête bien droite au moment d'être touchée par la balle bien qu'il soit difficile de définir la position de la tête en raison de l'âge de l'enfant et des mouvements du véhicule, selon le légiste. La version des parents lors de la reconstitution parait donc peu plausible.

Après le médecin légiste, le tribunal correctionnel de Mons a auditionné lundi l’expert en balistique désigné par le juge d’instruction dans le cadre de l’enquête sur la mort de la petite Mawda, tuée d’une balle lors de la course-poursuite qui s’est déroulée entre un véhicule de police et une camionnette transportant des migrants sur l’autoroute E42, la nuit du 16 au 17 mai 2018. Selon l’expert, Mawda se trouvait bien à l’avant du véhicule comme l’a déclaré plus tôt le médecin légiste. Il a aussi déclaré que la thèse d’un coup de feu “par crispation ou par réflexe” était plausible. L’expert est incapable de dire si le tir est volontaire ou pas.

Plus tôt, lundi, le médecin légiste avait expliqué devant le tribunal que le coup de feu avait traversé la tête de la petite fille et qu’il avait détruit les deux vitres latérales de la camionnette.

André Chabotier, expert en balistique au sein de l’école royale militaire, a aussi estimé que la présence la plus vraisemblable de Mawda dans la camionnette était à l’avant.

“Lors des constatations effectuées sur le véhicule, on n’a pas retrouvé d’impact balistique dans la partie avant, ni dans la partie arrière du véhicule. Les deux vitres latérales avant étaient brisées. Des projections de sang ont été retrouvées sur le tableau de bord, au centre de l’habitacle avant ainsi que des matières organiques sur la porte avant droite. Un second examen complet du véhicule a été fait pour retrouver un impact mais sans succès”, a-t-il déclaré devant le tribunal, lundi midi.

Les véhicules de police qui suivaient la camionnette ont déclaré avoir vu une projection de vitre de la portière avant droite de la camionnette. L’autopsie révèle par ailleurs des blessures périphériques qui peuvent être causés par l’explosion de la vitre latérale avant gauche.

Plusieurs trajectoires possibles ont été définies lors de l’enquête, de la gauche vers la droite. Selon M. Chabotier, la trajectoire la plus probable est presque perpendiculaire par rapport à l’axe longitudinal de la camionnette.

Selon l’expert, si l’enfant se trouvait à l’arrière du véhicule, juste derrière le siège avant, la balle aurait dû se loger dans la carrosserie et aurait pu faire d’autres victimes. Or, ce n’est pas le cas.

Le policier poursuivi pour l’homicide involontaire de la petite fille a déclaré que le coup était parti accidentellement quand la camionnette a heurté le véhicule de police, ce qui a provoqué un déport vers la gauche de ce véhicule de police. L’expert estime que le tir a pu être effectué par crispation ou par réflexe. “Je ne peux pas l’affirmer mais c’est plausible”, a-t-il déclaré.

L’expert a examiné l’arme du policier poursuivi et il a constaté qu’aucun réglage particulier n’avait été effectué sur cette arme. “Un coup de feu accidentel parait difficile avec ce genre d’arme car il faut faire déplacer la détente sur une distance de 8,4 mm et une force de 28 Newtons”. Cependant, compte tenu de tous les éléments examinés dans son rapport, il estime que le tir a pu être effectué par crispation ou par réflexe car le policier avait le bras tendu hors du véhicule. Il a pu tenir son arme plus fermement que d’habitude.

Enfin, l’expert a expliqué que le type de balle utilisée par les forces de l’ordre est souvent un projectile à tête creuse qui ne se fragmente généralement pas mais qui “se champignonne” et freine dans la cible. 

Après avoir entendu le médecin légiste et l’expert en balistique, lundi matin, la présidente de la sixième chambre correctionnelle du tribunal du Hainaut division de Mons a procédé à l’instruction d’audience durant l’après-midi dans le cadre du procès de l’affaire Mawda. Les deux Irakiens, détenus, affirment qu’ils ne se trouvaient pas à l’avant de la camionnette.

La présidente Marie Sheila Bastiaans a commencé par interroger le plus jeune des Irakiens considéré comme le chauffeur de la camionnette, lequel maintient ses déclarations faites durant l’enquête.

La présidente lui a signalé que son ADN avait été retrouvé sur des mégots de cigarette abandonnés sur le plancher de la camionnette qui a été confrontée à des véhicules de police sur l’autoroute E42, la nuit du 16 au 17 mai 2018. Ces mégots se trouvaient à l’avant alors qu’il a déclaré qu’il se trouvait à l’arrière du véhicule. “J’ai fumé ces cigarettes mais je ne sais pas s’elles ont été déplacés ou pas”.

Un foulard portant son empreinte génétique a également été retrouvé à l’avant de ce véhicule. “Je ne me souviens plus, il se peut que je portais un foulard. Je sais qu’il faisait chaud et j’ai enlevé mon pull. Cela remonte à deux ans. Je ne sais plus”, a dit le prévenu.

Le 17 mai, de l’argent britannique et des cigarettes ont été retrouvés dans ses poches. Le prévenu ne se souvient pas d’avoir détenu des cigarettes sur lui.

Présent en Europe depuis 2015, il dit avoir fait l’objet de plusieurs contrôles en France au début de l’année 2016. Il a été incarcéré en France.

“Est-ce que le 23 avril 2016 vous dit quelque chose ? “ lui a demandé le procureur du roi. Le prévenu a répondu que non.

“N’auriez pas reçu un ordre de quitter le territoire néerlandais avant d’être arrêté en Flandre orientale ? “ Le prévenu a dit ne pas se souvenir non plus.

L’empreinte génétique de l’autre Irakien, âgé de 27 ans, a été retrouvé sur un téléphone portable qui se trouvait sur la petite Mawda, tuée d’une balle dans la tête. Le prévenu prétend qu’il ne s’agissait pas de son téléphone mais il avoue qu’il a peut-être utilisé cet appareil car il n’arrivait pas à se connecter avec le sien.

Sur son compte Facebook, il y avait une vidéo montrant le trajet de la camionnette quand elle a été achetée dans la région liégeoise. Il ne conteste pas les faits et il ajoute que les trafiquants lui ont demandé, depuis l’Allemagne, d’acheter une camionnette et de se rendre vers la jungle de Calais.

Il conteste avoir été le convoyeur de cette camionnette lors de la course-poursuite avec la police. Lui aussi déclare qu’il se trouvait à l’arrière de la camionnette. Il dit qu’il a demandé au chauffeur de s’arrêter mais ce dernier ne l’a pas écouté.

Dans une audition, il a déclaré qu’il portait Mawda dans ses bras au moment où elle a été touchée par la balle. “Tout le monde criait, il faisait sombre. Je ne sais plus”, dit-il.

Le procureur lui a demandé s’il maintenait ce qu’il a déclaré, à savoir avoir entendu cinq à six coups de feu. Le prévenu a répondu par l’affirmative.