Les syndicats de la police mettent le ministre Van Quickenborne en demeure
Le SLFP Police, le SNPS et la CSC-Police ont mis jeudi le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, en demeure de leur fournir les documents par lesquels il a mandaté ses représentants lors des réunions qui ont mené à la conclusion d'un accord sectoriel.
Le 28 novembre, 12.000 policiers ont manifesté dans les rues de Bruxelles pour dénoncer les violences commises contre eux, mais également pour protester contre le report de la mise en œuvre d'un accord sectoriel conclu au début de l'année entre les organisations syndicales et le gouvernement pour revaloriser leur fonction.
Selon les syndicats, lors d'une entrevue avec le ministre, celui-ci a affirmé qu'il n'avait pas signé ledit protocole et que la signature figurant sur le document était celle d'un employé de rang inférieur qui n'était pas mandaté pour le représenter.
Il pourrait être question de poursuites pénales, selon Me Uyttendaele
"Il serait évidemment extrêmement grave qu'une personne non dûment mandatée ait, par sa signature, engagé l'État belge", explique dans le courrier envoyé au ministre l'avocat Marc Uyttendaele qui représente les syndicats.
D'après lui, si cette situation était avérée, il pourrait être question de poursuites pénales pour immixtion dans une fonction publique, voire production d'un faux en écriture.
Le ministre est donc "mis en demeure de fournir (...) non seulement tous les actes de délégation relatifs à chacune des réunions ici recensées (une soixantaine, NDLR), mais également tous les échanges de courriers, de courriers électroniques ou de notes internes à (son) cabinet relatifs à ces délégations".
De Croo réagit: “On essaye de monter ceci en épingle”
"Je ne sais pas ce que nous allons découvrir mais c'est stupéfiant: il y a apparemment une légèreté dans le chef de l'autorité publique qui pose la question de la valeur de la parole politique", a souligné M. Uyttendaele au cours d'une conférence de presse.
"On essaye de monter ceci en épingle”, a réagi le Premier ministre Alexander De Croo, interrogé jeudi en séance plénière de la Chambre par Yngvild Ingels (N-VA), Ortwin Depoortere (VB) et Vanessa Matz (Les Engagés). "Un engagement (pas un accord sectoriel, ndlr) a été signé le 28 janvier 2022 entre la ministre de l'Intérieur (Annelies Verlinden) et deux des quatre syndicats", a-t-il indiqué. Ce document, intitulé Protocole 537E, a ensuite été signé par le président du comité de négociation. "Cette signature confirme l'engagement de la ministre", a estimé M. De Croo.
Et le Premier ministre de rappeler l'enveloppe de 140 millions d'euros prévue par le gouvernement pour augmenter les salaires "alors que d'autres (dans le privé, ndlr) sont confrontés à une norme salariale de zéro" ou encore l'octroi de chèques-repas depuis novembre. "Ces décisions s'inscrivent à 100% dans le mandat donné par le gouvernement à la ministre d l'Intérieur", a conclu le Premier ministre.
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