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Les syndicats dénoncent des entreprises qui abusent du chômage pour leurs malades

coronavirusLa CNE dénonce vendredi des abus de "force majeure" d'entreprises qui placent rétroactivement leurs employés malades au chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus, au lieu de leur verser un salaire garanti, comme le prévoit la législation. Le syndicat chrétien parle d'attitude "révoltante" mais aussi "socialement irresponsable". Le Setca a également connaissance d'entreprises ayant recours au chômage temporaire et qui mettent fin anticipativement au paiement du salaire garanti de leurs malades pour les faire basculer sur la mutuelle.

L'attitude de certaines entreprises est révoltante, fustige la CNE. "Même des entreprises qui fonctionnent à plein régime suppriment le salaire garanti de leurs employés malades (durant le premier mois de maladie) et font appel au chômage temporaire 'coronavirus'", déplore-t-elle. 

"Abuser du contexte de crise sans précédent pour économiser quelques semaines de salaire, les faire payer par la Sécu, c'est hypothéquer dramatiquement l'avenir de notre Sécurité sociale", dénonce le syndicat chrétien.

La CNE n’exclut pas de publier une liste de toutes les entreprises qui profitent du contexte

La CNE se dit confrontée à plusieurs abus, dans certaines entreprises et "parfois des secteurs entiers".
"Si une personne est malade, elle est malade, et la législation doit être respectée. Réduire injustement les revenus des salariés et donc charger davantage notre système de Sécurité sociale n'est en aucun cas acceptable", conclut le syndicat. Si ces abus ne s'arrêtent pas, il n'exclut pas de publier une liste de toutes les entreprises qui profitent du contexte.

Du côté du Setca, on constate aussi des cas d'entreprises qui mettent fin anticipativement au paiement du salaire garanti des travailleurs malades pour les faire basculer sur la mutuelle, qui est chargée de payer leurs indemnités. En cas de maladie, la loi prévoit que l'employeur doive verser un salaire garanti d'un mois à l'employé, pour autant que ce dernier ait au moins un mois d'ancienneté dans l'entreprise. Après cette période de 30 jours, c'est la mutuelle qui prend en charge les indemnités, sous certaines conditions.

Selon le syndicat socialiste, "certains employeurs n'hésitent pas à surfer habilement sur le flou juridique autour du chômage temporaire et de la maladie pour amputer certains travailleurs d'un droit essentiel, celui de bénéficier de salaire garanti en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie".

La personne malade qui passerait au régime des indemnités mutuelle doublement perdante 

Avec la mise en place effective du chômage temporaire pour cause de Covid-19 dans les entreprises ces derniers jours, bon nombre d'employés malades se sont vu signifier la fin de la période couverte par leur salaire garanti et le basculement vers les indemnités de mutuelle, rapporte le Setca. Selon lui, aucune différence n'est faite selon que le travailleur soit déjà en maladie au moment de la mise en chômage temporaire ou pas.

La personne malade qui passerait au régime des indemnités mutuelle serait doublement perdante puisqu'elle recevrait une indemnisation de 60% d'un salaire plafonné, là où les personnes en chômage pour force majeure perçoivent 70% d'un salaire plafonné agrémenté de 5,63 euros par jour, illustre le syndicat socialiste. Celui-ci plaide pour le relèvement des allocations de maladie afin d'atteindre le même montant que les allocations de chômage spécifiques au coronavirus.