Les trois fédérations horeca du pays vont introduire un recours contre la fermeture
Un recours en annulation va être introduit auprès du Conseil d'État au nom des trois fédérations horeca du pays (Bruxelles, Wallonie et Flandre) contre la mesure de fermeture du secteur, a confirmé lundi Me Simonart, contacté par l'agence Belga.
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Samedi, les fédérations sectorielles ont mis en demeure le gouvernement fédéral de leur fournir l'intégralité du dossier justifiant scientifiquement la fermeture des établissements horeca annoncée vendredi; demande restée sans réponse. L'arrêté ministériel ordonnant cette fermeture a été publié dimanche au Moniteur belge.
Pas de recours en suspension...
Un recours en suspension auprès du Conseil d'État n'est toutefois pas à l'ordre du jour. "Tous les précédents recours en suspension en extrême urgence introduits auprès du Conseil d'État contre les arrêtés 'corona' ont été rejetés", rappelle Me Simonart, également directeur juridique de la fédération horeca Bruxelles.
... mais un recours en annulation
Néanmoins, un recours en annulation sera introduit dans les jours qui suivent ainsi qu'une procédure en référé auprès du tribunal de première instance pour obtenir la documentation et prendre connaissance des bases scientifiques justifiant la fermeture. Un recours en indemnisation est également à l'étude.
“Les trois fédérations sont déterminées”
"Les trois fédérations régionales Horeca sont déterminées. Elles agiront une nouvelle fois ensemble afin de permettre à leurs membres de travailler et d'obtenir une importante et indispensable indemnisation. Elles introduisent tous les recours qui s'imposent. Nos membres ne peuvent se satisfaire 'd'aides de survie' qui ne leur permettront pas de s'en sortir", ont-elles souligné.
Les blanchisseries aussi touchées
Les blanchisseries professionnelles ne sont guère optimistes après la décision de fermeture pour un mois du secteur horeca. “S’il n’y a plus de clients dans les restaurants, il n’y a plus de nappes ni de serviettes sales”, avance la Fédération belge de l’Entretien du Textile qui appelle à ne pas oublier à nouveau les blanchisseries de l’horeca.
Pas de subsides pour le secteur?
Selon la fédération, qui déplore le fait de ne pas avoir été concertée dans les discussions liées aux secteurs en difficultés devant bénéficier d’aides publiques, les laveries risquent de passer entre les mailles du filet à subsides. “Et pourtant, ces acteurs du textile sont durement touchés et souvent plus durement que bon nombre de restaurants qui ont dû fermer leurs portes. Les blanchisseries qui ne travaillent que pour les restaurants ou les lieux d’événements vont enregistrer un chiffre d’affaires nul pendant un mois au moins. Une fois de plus. Elles ne peuvent pas se rabattre sur un service de plats à emporter.”
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