Les victimes de terrorisme seront désormais indemnisées à 100%, même sans assurance

Près de six ans après les attentats terroristes de Bruxelles du 22 mars 2016, cette proposition est sur la table pour améliorer encore la protection juridique des victimes du terrorisme.

Selon les ministres concernés, ces mesures tiennent compte, "dans toute la mesure du possible, des recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats", en matière d'assurance. Cette commission a demandé, entre autres, que "la législation sur l'assurance contre le terrorisme soit modifiée de manière substantielle au profit de la victime".

L'avant-projet de loi, dont le texte a également été communiqué aux associations de victimes et sera soumis au Conseil des ministres au plus tard en mai, prévoit notamment que toutes les victimes d'un acte terroriste "sont indemnisées à 100 % de leurs dommages corporels, qu'elles soient assurées ou non".

Il y aura également une procédure simplifiée pour obtenir une indemnisation. "Une procédure d'évaluation médicale unique pour les actes terroristes sera établie afin d'éviter qu'une même victime ne doive subir plusieurs évaluations médicales en raison de l'intervention de différentes parties", peut-on lire. Ce sont les assureurs qui supporteront le coût de cette procédure. 

Pour financer l'indemnisation des victimes, un système hybride sera mis en place, dans lequel le secteur des assurances et l'État financeront chacun une part de l'intervention.