Les vols de nuit que veut éviter Brussels Airport “pour calmer les riverains” sont “en fait” en infraction
Les 1.500 avions que Brussels Airport veut éviter chaque année “pour calmer les riverains” sont en fait autant d’appareils qui atterrissent ou décollent de nuit en retard et qui sont donc bien en infraction depuis de nombreuses années, réagit jeudi le Médiateur fédéral pour le transport aérien.
Le nombre de créneaux horaires de nuit à l’aéroport de Bruxelles-National est fixé à 16.000 par an. Brussels Airport Company, l’exploitant des installations de Zaventem, n’entend pas toucher à ce plafond. Il souhaite, par contre, traiter de manière plus stricte les vols de nuit qui ne disposent pas d’une telle plage horaire mais qui décollent ou atterrissent quand même à Brussels Airport entre 23h00 et 06h00, a-t-il annoncé mercredi. Cela permettrait d’éviter environ 10% de ces vols chaque année.
“Les 1.500 vols de nuit pour lesquels la société commerciale privée qui exploite Bruxelles-National serait prête à ‘faire le sacrifice’ de les supprimer, sont en fait 1.500 infractions de nuit”, nuance jeudi Philippe Touwaide, le médiateur fédéral.
Parmi les 16.000 créneaux horaires de nuit, maximum 5.000 sont réservés à des décollages nocturnes et un avion ne peut pas voler de nuit sans posséder de créneaux horaires spécifiques, pointe le médiateur, s’appuyant sur les législations belge et européenne.
“Elle ne peut déroger à la législation”
Le médiateur fédéral rappelle, ensuite, que “Brussels Airport Company est une entreprise commerciale privée, qui n’est pas une entreprise publique, qu’elle ne représente pas l’État ni n’est un État dans l’État, qu’elle n’a aucun pouvoir législatif, qu’elle ne peut déroger à la législation et qu’elle n’a pas le pouvoir de dresser des infractions et autres procès-verbaux aux compagnies”. Seule l’autorité belge, c’est-à-dire la Direction générale du transport aérien (DGTA), peut constater des infractions et les poursuivre.
“Dire qu’on va mettre un terme à 1.500 infractions n’est pas une avancée pour réconforter la communauté urbaine vivant autour de Bruxelles-National, mais bien un strict respect de la législation qui est à respecter depuis 2003", insiste Philippe Touwaide. Il dit s’étonner que Brussels Airport Company ne remarque que 20 ans après l’entrée en vigueur de la législation qu’il y a encore 1.500 infractions dans l’aéroport que gère cette entreprise. Celles-ci “doivent cesser, ce n’est pas une avancée, mais le respect strict de la législation”, conclut-il.
Mercredi, l’association environnementale flamande Bond Beter Leefmilieu avait déjà qualifié de “pas sérieuse” la proposition de l’opérateur aéroportuaire. “Il s’agit d’une simple rectification d’infractions qui ne résout pas non plus le problème du repos nocturne des riverains”, avait-elle déploré.
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