Les voyageurs mis à l’amende, mais pas forcés de faire demi-tour: “Les riches paieront avec le sourire”
Les Belges qui décideraient de partir au ski malgré l’interdiction de voyager et qui se feraient arrêter à la frontière lors d'un contrôle risquent une amende... mais ne se verront pas empêchés de quitter le pays. “Voyage non essentiel? PV (mais laissez-les quand même partir)”, peut-on lire dans un document interne que nos confrères de Het Laatste Nieuws ont pu consulter. Un “mauvais signal” pour le virologue Marc Van Ranst, qui a condamné ces directives sur Twitter.
Depuis le 27 janvier, les vacances à l’étranger sont interdites à toute personne résidant en Belgique. La mesure est provisoirement en vigueur jusqu’au 1er mars. Des exceptions ont toutefois été prévues pour les déplacements dits “essentiels": les voyages, notamment pour raisons familiales impérieuses, raisons humanitaires, d’étude, ou encore pour les frontaliers, restent autorisés et doivent être accompagné d'une déclaration sur l’honneur, en plus du formulaire de localisation du passager (FLP).
Cependant, ces nouvelles mesures n’empêchent pas certains Belges de bafouer les règles et de partir à l’étranger pour des raisons moins impérieuses. Et à part une amende, rien ne les empêche de partir. D’après un document qui a été remis à la rédaction de Het Laatste Nieuws lundi, les voyageurs qui se feront arrêter à la frontière se verront adresser un PV et une amende de 250 euros. Mais la police ne pourra pas contraindre les voyageurs à faire demi-tour.
Selon nos confrères, ce document a été envoyé par la police fédérale aux différentes unités provinciales du pays à la fin de la semaine dernière.
À partir du moment où quelqu'un paie son procès verbal, il est puni conformément à notre système juridique. Quelle est l'alternative? On ne peut pas priver quelqu'un de sa liberté.
Deux options
Dans ce document, la police présenter la législation actualisée sous forme de diagrammes, afin de guider les agents. S’ils surprennent quelqu’un qui tente de passer la frontière pour un voyage non essentiel, cette personne a deux options: soit elle décide de respecter les règles et fait demi-tour. Soit elle persiste et poursuit son voyage. “S’ils veulent toujours partir: PV (mais laissez-les partir quand même)”, indique le document.
“Ce n’est pas une directive officielle”, souligne la porte-parole de la police, Sarah Frederickx, qui affirme n’avoir aucune connaissance de ce plan par étapes, sans pour autant en contredire son contenu. “Dès qu’une personne commet une infraction et paie son procès-verbal, cette personne est punie selon notre système juridique”. Et ça s’arrête là. “Quelle est l’alternative? On ne peut pas priver quelqu’un de sa liberté. Nous devons suivre la loi. Nous ne pouvons que demander au délinquant de faire demi-tour et, ce faisant, nous nous en remettons à son bon sens”.
Une “faille” peu exploitée?
Vincent Houssin, du SLFP Police, ne pense pas que les Belges profiteront de cette “faille” en masse. “Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de la population suit les règles. Mais il y a toujours ce 1% qui dépasse les bornes. Franchir un feu rouge ou braquer une banque est également illégal, et pourtant il y a des gens qui le font”. La plupart des gens seront “assez intelligents” pour faire demi-tour lorsqu’ils seront interceptés à la frontière, estime-t-il. “Ceux qui ignorent vraiment les mesures sanitaires seront assez intelligents pour obtenir un certificat d’une manière ou d’une autre”. Il souligne également que la sanction de 250 euros n’est que “l’amende de base”. “Le ministère public décidera en dernier ressort dans chaque cas s’il s’en tient à cela”. Comprenez: si vous contestez trop la police, vous pouvez toujours être poursuivi en justice par la suite.
La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), compte également sur la bonne volonté des Belges. “C’est simple: si vous avez une amende, ne roulez pas plus loin”, explique-t-elle via son cabinet. “Nous espérons faire appel au bon sens de la population. Ces amendes ne sont pas créées pour ‘intimider’, nous le faisons pour notre santé et celle de nos proches. Car pour arrêter la propagation du virus, il est important que le moins de mouvements possibles soient effectués à travers la frontière”.
Guider les voyageurs, des poursuites en cas de récidive
Lundi soir, la police fédérale a également ajusté sa communication en interne. Un courrier électronique supplémentaire dans lequel il est indiqué que le contrevenant “doit être invité à respecter les mesures” a été envoyé aux différentes unités. L’agent peut recourir à la coercition, par exemple en parlant au voyageur, en lui donnant des ordres ou en l’escortant. Mais cette contrainte doit être proportionnelle au résultat visé. Coronavirus
Le Collège des procureurs généraux a émis mardi des directives complémentaires à l’arrêté ministériel qui interdit les voyages non essentiels. En cas de récidive, ils seront directement cités à comparaître devant le tribunal de police, précise le Collège.
“Il reste crucial dans l’intérêt de la santé publique et donc dans l’intérêt de tous que les mesures imposées par les autorités pour limiter la propagation du coronavirus soient rigoureusement respectées”, insiste son président, Johan Delmulle.
(la suite ci-dessous)
“Mauvais signal”
Sur Twitter, le virologue Marc Van Ranst a commenté ces directives, ainsi que l’information selon laquelle aucune amende n’a encore été dressée à des voyageurs qui ne se sont pas fait tester au coronavirus à leur retour de zone rouge.
“Des dizaines de milliers de voyageurs de retour s’asseoient sur les mesures du gouvernement, et l’application de ces mesures laisse à désirer. Nous épongeons l’eau en laissant le robinet ouvert”, a-t-il écrit. “Si la police ne donne qu’une amende aux skieurs qui partent, mais les laisse quand même partir parce qu’ils ont ‘déjà eu leur punition’, cela envoie un mauvais signal. C’est comme s’ils infligeaient des amendes aux conducteurs ivres et les laissaient repartir ‘parce qu’ils ont déjà été punis’”.
“Cette amende de 250 euros devient une sorte de taxe de voyage que les riches paient avec le sourire pour pouvoir skier en toute tranquillité sur des pistes moins fréquentées, car les familles moins fortunées ne peuvent pas se permettre un supplément de 4x250 euros”, a ajouté M. Van Ranst.
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