Depuis plusieurs jours,  les “lockdown party” ou soirées festives interdites se multiplient aux quatre coins du pays. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne s’était dit favorable à ce que l’on augmente la sanction financière, spécifiquement pour les organisateurs et les participants.

Réuni ce lundi, le collège des procureurs généraux a annoncé ce mardi via une circulaire destinée aux magistrats et à la police, que les amendes passent ainsi de 250 à 750 euros pour les participants à une telle fête. Les organisateurs encourent, eux, une amende jusqu’à 4.000 euros. 

“Il convient de se montrer plus sévère envers les comportements inadmissibles”, a ajouté Ignacio de la Serna, procureur général de Mons. “Nous sommes dans un État de droit, tout n’est pas permis.”

Le Collège des procureurs généraux vise ici les fêtes illégales, qui ont un caractère planifié et où l’on consomme généralement de l’alcool et de la drogue. De telles fêtes, “comme on a pu en voir à Laeken et Virton, sont inacceptables.”

C’est pourquoi la possibilité est également laissée au procureur du Roi soit d’infliger une amende, soit de citer directement ces personnes devant le tribunal. “Le procureur du Roi pourra aussi saisir le matériel utilisé (sono, pompe à bière, véhicule des organisateurs, GSM...). (...) Il aura aussi la possibilité de procéder à la saisie des véhicules des participants.” “Plus personne ne pourra dire: ‘je ne savais pas’”, a-t-il conclu.

Des règles sont par ailleurs toujours en vigueur pour les fêtes privées en petit comité, en dehors des “lockdown party”, ont rappelé les procureurs. “Ca ne veut donc pas dire qu’organiser une fête entre voisins n’est pas répréhensible” mais les sanctions pour ce type d’infractions ne sont pas augmentées.

L’usage des drones par la police pour détecter et chasser les infractions corona, “c’est non”, a détaillé Ignacio de la Serna, procureur général de Mons. Cela ne serait “pas proportionnel à la gravité des infractions recherchées”, jugent les procureurs généraux. “Tout PV dressé à partir d’une infraction constatée par drone sera classé sans suite”, a-t-il précisé.

Leur usage est par contre autorisé “à des fins administratives, pas judiciaires”, pour contrôler un espace public, comme une rue commerçante ou un parc, et vérifier par exemple qu’il n’y a pas trop de monde. 

Concernant la visite domiciliaire, soit le fait d’entrer dans une habitation privée pour rechercher et constater des infractions aux mesures anti-Covid, la police ne pourra entrer dans un domicile qu’à certaines conditions strictes, prévues par la circulaire du Collège des procureurs généraux.

Normalement, “le domicile est inviolable”. Il n’y a que trois possibilités pour entrer dans un domicile privé, ont rappelé les procureurs mardi.

Premièrement, s’il y a une ordonnance du juge d’instruction autorisant une perquisition “mais on n’est pas dans cette hypothèse-là”, a déclaré le procureur général de Mons Ignacio de la Serna.

Deuxièmement: la police, pour entrer, doit bénéficier du consentement écrit et préalable de la personne qui réside dans ce lieu.

Le troisième cas de figure concerne le constat d’une infraction aux mesures en flagrant délit. La police pourra alors éventuellement pénétrer dans les lieux mais uniquement si elle dispose de l’accord préalable du procureur du Roi. “Car il y a une condition de proportionnalité à apprécier et le magistrat doit pouvoir vérifier s’il y a des indices sérieux qui laissent penser qu’une infraction est en train d’être commise.”

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