Ces arrêtés royaux portent sur la réquisition du personnel soignant par les gouverneurs des provinces en cas de pénurie grave du personnel ainsi que sur l'extension de la délégation d'actes médicaux à d'autres professionnels de la santé. Leur durée de validité est limitée au 31 décembre 2020.

Les organisations syndicales soulignent avoir interpellé la ministre sur le contenu et l'impact de ces décisions mais déplorent l'absence de concertation sociale avec les interlocuteurs du secteur. Selon le Setca et la CGSP, "il est à la fois inutile et contre-productif d'augmenter les contraintes et le stress sur des travailleurs qui n'ont surtout pas besoin de cela en pleine crise". "Ils sont exténués, sous tension depuis si longtemps et désabusés par la gestion parfois hasardeuse de la crise", poursuivent les syndicats.

La CNE regrette par ailleurs des conditions de délégation d'activités "extrêmement peu claires" en matière de responsabilité ainsi qu'un mécanisme de réquisition "incompréhensible" alors que la courbe descendante de l'épidémie laisse entrevoir la libération de professionnels affectés aux "unités Covid". "Cela ressemble fort à un dispositif visant à culpabiliser ou menacer le personnel qui ne serait selon l'autorité pas suffisamment disponible pour être transféré dans d'autres services ou d'autres types d'institutions", ajoute le syndicat.

Dans une réaction, la ministre de la Santé précise que l'extension des actes ne signifie pas que du personnel non-soignant sera chargé de leur exécution. "Le but est d'aider le personnel soignant en permettant de déléguer des actes simples à des personnes capables de les poser afin qu'il puisse se concentrer sur les actes pour lesquels son expertise est essentielle", souligne Maggie De Block. 

Le but de la réquisition est par ailleurs de pouvoir activer des personnes disposant de la formation nécessaire mais n'exerçant pas dans le secteur des soins, comme certains collaborateurs disposant d'une formation infirmière ou médicale dans des administrations de la santé, poursuit la ministre. Cette possibilité doit être considérée comme une assurance et pourrait d'ailleurs ne pas être activée.

"Nous voulons être prêts en toutes circonstances, par exemple en cas de trop nombreuses absences ou en cas de nouvelle vague dans l'épidémie", explique la ministre. "Et nous prenons donc nos précautions à l'avance pour ne pas devoir agir dans l'urgence. La mesure avait déjà été prévue lors de la grippe A (H1N1) de 2009, sans avoir dû être activée à l'époque.”