Malgré sa démission, Philippe Tison reste le bourgmestre d’Anderlues

Virginie Gonzalez n’a pas pu prêter serment en tant que Bourgmestre lors du conseil communal de samedi à Anderlues. Le parti d’opposition Anderlues J’y Crois (AJC) et les quatre contestataires du PS local (Zanola, Guyaux, Pastorelli, Gourmeur) l’en ont empêchée en procédant à un vote à main levée. “Rudy Zanola a souhaité qu’il en soit ainsi afin que le conseil communal puisse aller à son terme” explique le porte-parole des quatre socialistes en colère, Guglielmo Pastorelli. “Si l’opposition avait quitté la salle, le quorum n’aurait plus été atteint.”

Et comme ils forment désormais avec AJC une majorité ensemble (sans en avoir les attributions), le reste du parti socialiste n’a pas fait le poids. D’autant plus que l’Échevin des Fêtes et Folklore, de l’Urbanisme et du Logement a, une fois encore, brillé par son absence!

La lecture du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) diffère selon le côté où l’on se trouve. Pour Virginie Gonzalez, il n’y a aucune ambigüité possible. “Ce samedi 24 octobre 2020, j’aurais dû prêter serment en tant que Bourgmestre d’Anderlues sans contestation possible étant donné mon deuxième score en voix de préférence aux élections de 2018 sur la liste de la majorité. Cette règle ne souffre d’aucune exception! Il s’agit du respect de la démocratie et de la volonté des électeurs” rédige-t-elle sur son mur Facebook.

AJC et les quatre protestataires socialistes ne partagent pas du tout ce point de vue. Ils se réfèrent à l’article L1123-2 du CDLD qui précise: “Au cours de la législature, un avenant au pacte de majorité peut être adopté afin de pourvoir au remplacement définitif d’un membre du collège (... – Décret du 26 avril 2012, art. 13) ou à la désignation du président du conseil de l’action sociale si la législation qui lui est applicable prévoit sa présence au sein du collège communal. L’avenant est adopté à la majorité des membres présents du conseil. Le nouveau membre du collège achève le mandat de celui qu’il remplace – Décret du 8 décembre 2005, art. 14)”.

Par conséquent, Philippe Tison reste bourgmestre malgré lui. C’est ce que semble définir l’article L1121-2 du CDLD: “Les conseillers communaux sortants lors d’un renouvellement intégral et les démissionnaires restent en fonction jusqu’à ce que l’installation de leurs successeurs ait eu lieu. Les membres du collège communal sortants lors d’un renouvellement intégral et les démissionnaires continuent l’exercice de leur mandat jusqu’à leur remplacement. Sans préjudice de l’article L1123-1, §4, le conseil et le collège sortants expédient les affaires courantes jusqu’à l’installation de leurs successeurs – Décret du 8 décembre 2005, art. 1.”

Jusqu’à quand? Là est la véritable question désormais. Virginie Gonzalez ne cache pas son courroux dans son communiqué: “Je peux vous assurer que toutes les voies de recours seront utilisées pour invalider le conseil de ce samedi et me permettre de prêter serment très rapidement.”

Elle estime d’ailleurs qu’elle est Bourgmestre “de plein droit mais pas en titre car le président de la séance s’est ‘assis’ sur le Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et a empêché ma prise de fonction.”

Le chef de file d’AJC, Hadrien Polain, a décidé de partager par e-mail son incompréhension à la Directrice Générale, Florence Dozier: “Dans une publication Facebook samedi soir, Madame Gonzalez livrait sa réalité bien éloignée des faits. Elle allait jusqu’à se déclarer ‘Bourgmestre de plein droit’. Ceci induit ma deuxième question: Qu’est-ce que cela veut dire? En d’autres termes, s’agit-il d’une absurde déclaration politique ou d’une réalité juridique? La réponse à cette deuxième question influence la réponse à la première question. En effet, s’il ne s’agit pas d’une façon de s’autonommer cheffe ou d’un titre inspiré de l’École des Fans et que ce titre existe réellement, alors cela signifie que nous avons une Bourgmestre empêchée à Anderlues et donc que Monsieur Zanola serait Bourgmestre ff.”

Or, Rudy Zanola est la figure principale des quatre rebelles du PS anderlusien. À ce jour, Florence Dozier, n’a pas répondu aux préoccupations d’AJC.

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