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Mosquées, fonctionnaires, VRT... Ce que prévoit l’accord du gouvernement flamand

Mise à jourLe gouvernement Jambon I lancera des investissements supplémentaires pour 1,65 milliard d'euros sur les cinq prochaines années, peut-on lire dans l'accord dévoilé mardi midi. Le statut de fonctionnaire va également disparaître.

Cet argent ira surtout dans les secteurs de la mobilité et des travaux publics, des bâtiments scolaires, des infrastructures de recherche et innovation, ou encore dans la rénovation durable des logements sociaux.

Dans son accord de coalition, le gouvernement wallon a quant à lui prévu un plan d'investissement de 4 milliards d'euros dédiés à la recherche et l'innovation, au logement, à l'isolation, aux énergies renouvelables et à la mobilité douce et collective. 

“Une clause de néerlandais”

Les règlements de subsides en Flandre et de conventions de collaboration avec les autorités régionales seront soumis à une “clause de néerlandais” prévoyant “l’usage actif du néerlandais” pour les projets concernés, “au moins dans la communication vers le public”, peut-on lire dans l’accord de gouvernement.

Cette disposition confirme la volonté de la coalition N-VA, CD&V et Open Vld de renforcer l’identité flamande à travers la langue néerlandaise, comme cela est aussi perceptible dans l’enseignement ou dans le parcours d’intégration. Les autorités locales devront aussi appliquer une telle clause, selon l’accord gouvernemental.

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Des lignes claires pour la VRT

L’accord de gouvernement flamand donne une série de lignes claires pour la VRT qui devra évoluer vers une organisation “moderne, flexible et combattive”. Son site web devra notamment se distinguer de ceux des médias commerciaux et ne se concentrer que sur l’offre télévisuelle, avec des textes ne servant que de soutien à la production audiovisuelle. Le gouvernement Jambon Ier entend ainsi promouvoir “une chaîne publique de qualité dans un secteur médiatique fort”.

A cette fin, l’accord de gouvernement rappelle les missions classiques de la VRT, en matière d’informations, d’éducation, de culture et de sport. Il s’intéresse également au site web de l’entreprise publique qui devra se distinguer des sites des médias commerciaux.

Enfin, le gouvernement entend ouvrir la porte à un “Netflix flamand”. “Le secteur des médias travaille actuellement à une offre non-linéaire payante se concentrant sur un contenu flamand. Etant donné que la VRT dispose du catalogue le plus important en termes de fictions de qualité, nous lui demandons de se joindre au projet à partir d’un business plan rentable”, peut-on notamment lire dans le texte.

Les règles durcies pour la reconnaissance des mosquées

Les communautés religieuses, dont les mosquées, qui souhaitent être reconnues et bénéficier d’un financement public en Flandre devront dorénavant se soumettre à une période d’examen de quatre ans, prévoit le nouvel accord de majorité flamand dont les détails ont été rendus publics mardi.

Objectif affiché: assurer une plus grande transparence de leur mode de financement et prévenir les influences de l’étranger. L’éventail de sanctions possibles sera aussi élargi en cas de contravention.

La reconnaissance des mosquées est un point litigieux entre les partis politiques flamands depuis plusieurs années déjà, illustré notamment par le cas de la mosquée Al Ishaan, dans la banlieue de Louvain, qui n’a toujours pas été tranché.

Le gouvernement Jambon Ier entend également examiner les mesures utiles à prendre pour aider les personnes qui souhaitent quitter une religion, mais renoncent en raison de possibles représailles.

Les écoles qui souhaiteront être reconnues (et subsidiées) à l’avenir devront garantir le respect des droits humains et fondamentaux. Le protocole actuel entre la Sûreté de l’Etat et l’enseignement flamand sera renforcé, avec un accent particulier mis sur le partage des données pour lutter contre le radicalisme.

Le nouveau gouvernement flamand entend également imposer la neutralité à tous les enseignants et personnel des écoles provinciales et de la Communauté flamande. Aucun signe convictionnel ne sera toléré.

Enfin, le chapitre société de l’accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la langue néerlandaise, vecteur de lien mais aussi d’autonomie, selon lui. Tous les accords de subsidiation avec des associations ou autres contiendront ainsi à l’avenir des clauses relatives à l’usage du néerlandais, notamment pour la communication de celles-ci vers le public.

Vers la fin du statut de fonctionnaire

Le nouveau gouvernement Jambon Ier veut également mettre fin au statut de fonctionnaire et n’engager à l’avenir son personnel que de manière contractuelle, peut-on lire dans l’accord de majorité flamand publié mardi dans son intégralité.

L’exécutif flamand précise toutefois que cette évolution vers une fonction publique flamande assurée par des contractuels exclusivement devra être négociée avec les syndicats.

“Une proposition sera élaborée à ce sujet et sera négociée dans le comité de secteur XVIII afin que le gouvernement flamand puisse prendre ensuite une décision finale à cet égard”, explique le texte.

Dans l’attente de ce changement, le gouvernement entend déjà éliminer les différences actuelles entre agents statutaires et contractuels en matière de congé-maladies. Le régime en vigueur pour les agents contractuels servira de point de départ, précise l’accord de majorité.

Toujours en matière de Fonction publique, le nouveau gouvernement entend poursuivre dans le droit fil de son prédécesseur, avec une administration resserrée, performante et digitale. Celle-ci devra d’ailleurs se concentrer sur ses tâches principales. Le gouvernement prévoit dans cette logique la suppression d’une série d’organes d’avis. L’allègement des charges administratives sera par ailleurs poursuivi.

En matière de digitalisation, l’administration centrale flamande ne communiquera plus avec les pouvoirs locaux que par voie électronique exclusivement.

Enfin, les agents flamands en contact avec le public ne pourront plus afficher aucun signe convictionnel, que ce soit d’ordre religieux, politique ou autre.

 Sa propre commission de planification pour les études de médecine

Le nouveau gouvernement flamand entend se doter de sa propre commission de planification afin de déterminer le nombre d’étudiants qui seront autorisés chaque année à entamer des études de médecine et de dentisterie en Flandre.

“En tant que Flandre, nous continuons à exiger une répartition correcte des numéros Inami entre les Communautés ainsi qu’un lissage du surnombre (de numéros) attribué par le passé à la Communauté française”, précise l’accord de majorité flamand.

Parallèlement, le nouvel exécutif entend mettre sa propre commission de planification sur pied, “pour déterminer les besoins flamands en soins de santé”.

En fonction des avis rendus par cette commission, “et non plus seulement sur base de l’avis du fédéral que la Flandre est la seule à suivre depuis 20 ans”, le gouvernement flamand déterminera alors le nombre d’étudiants qui seront admis en médecine et dentisterie, poursuit le texte. Celui-ci ne précise toutefois comment tout cela sera mis en œuvre pratiquement. La planification et l’attribution des numéros Inami relève en effet du pouvoir fédéral.

La Flandre renonce à la taxe kilométrique

Le nouveau gouvernement flamand n’évoque plus l’option de l’instauration d’une taxe kilométrique susceptible d’avoir un impact sur l’usage de la voiture.

Il modifiera par contre, à partir de 2021, et sans changer le volant des recettes en la matière, la fiscalité automobile en veillant à encourager l’acquisition de véhicules plus “propre” et à décourager celui de véhicules plus polluants. Le critère retenu sera celui du nouveau test européen de consommation et d’émission.

En tournant le dos au projet de taxe kilométrique intelligente, la Flandre rejoint la Wallonie dans son accord de gouvernement. Seule la Région bruxelloise le soutient encore explicitement dans le sien.

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