Nizar Trabelsi, en 2004
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Nizar Trabelsi, en 2004 © AFP

Nizar Trabelsi gagne une nouvelle fois devant la justice belge

mise à jourNizar Trabelsi a gagné une nouvelle fois devant la justice belge à la suite de son extradition vers les Etats-Unis, ont annoncé vendredi ses avocats. Le tribunal de première instance de Bruxelles impose à l’État belge d’informer les autorités américaines que le terroriste ne peut être poursuivi outre-Atlantique pour les mêmes faits que ceux qui lui ont valu une condamnation en Belgique, à savoir le projet d’attentat contre la base militaire de Kleine Brogel.

M. Trabelsi a été condamné en 2004 par la cour d’appel de Bruxelles pour avoir tenté, trois ans plus tôt, de commettre un attentat-suicide sur la base militaire limbourgeoise où est stationné du personnel de l’armée américaine et où sont supposées se trouver des ogives nucléaires américaines.

La Belgique l’a extradé en 2013 vers les Etats-Unis où il doit à son tour être jugé. Or, le principe général de droit “non bis in idem” interdit de juger une personne deux fois pour les mêmes faits. La cour d’appel de Bruxelles l’a confirmé le 8 août dernier mais un courrier diplomatique du 13 novembre a jeté le trouble car les autorités belges y laissent entendre qu’il n’y a pas de limite à l’extradition du terroriste.

Le jugement rendu mercredi par le tribunal de première instance enfonce le clou et impose à la Belgique d’informer par la voie officielle les autorités américaines de ce que M. Trabelsi ne peut être jugé une deuxième fois pour le projet d’attentat contre Kleine Brogel. Le jugement est assorti d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard avec un plafond de 50.000 euros, indiquent les avocats Christophe Marchand, Dounia Alamat et Christrophe Deprez.

Les avocats américains de Nizar Trabelsi ont adressé une demande au tribunal de Washington pour qu’il tienne en suspens sa décision, le temps de recevoir la communication belge, a précisé M. Deprez.

L’examen du dossier devant la justice américaine avait déjà connu un premier report à la suite de l’arrêt de la cour d’appel du mois d’août. L’affaire est actuellement en délibéré.

“Jusqu’à ce jour, les juges américains ne parviennent en effet pas à comprendre comment -malgré les termes clairs de la demande d’extradition américaine- les autorités belges auraient pu croire, de 2008 à 2013, que l’extradition était demandée pour autre chose que la tentative d’attaque sur la base militaire de Kleine Brogel. Le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles vient heureusement clarifier, une nouvelle fois, cette question et met en exergue les procédés illégaux utilisés par le ministère de la Justice belge dans le suivi de cette affaire”, affirment les avocats.

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