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Laurence Massart. © photo_news

Non bilingue, la future présidente de la cour d'appel fait grincer des dents

UpdateLa future première présidente de la cour d'appel de Bruxelles, Laurence Massart, ne parle pas suffisamment bien le néerlandais et cela irrite certains au palais de justice de Bruxelles, rapporte mercredi De Standaard. Elle doit entrer en fonction le 2 avril.

Six sources ont déclaré au quotidien que la juge n'est pratiquement que francophone, ce qui entraverait son travail en tant que première présidente de cette cour prestigieuse.

Selon De Standaard, la magistrate suit des cours de langue et prévoit d'engager un adjoint pour la conseiller sur les problématiques néerlandophones.

Tant les avocats néerlandophones de Bruxelles que l'Ordre des barreaux flamands ont demandé au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) de se prononcer sur la question.

Celui-ci a réagi en indiquant que la loi linguistique ne fixe pas d'exigences relatives à la connaissance de l'autre langue nationale pour le premier président de la cour d'appel à Bruxelles.

La loi de 1935 sur l'usage des langues dans les affaires judiciaires ne fixe pas d'exigences spécifiques en matière de connaissance des langues par le premier président, a précisé le cabinet de M. Geens. Elle détermine par contre une répartition entre les magistrats francophones et néerlandophones et stipule qu'au moins un tiers de ces magistrats doivent avoir une connaissance de l'autre langue nationale.

Il ne s'agit donc pas d'une condition de nomination pour le premier président. Si certains estiment qu'il est nécessaire de modifier la loi, cette tache incombera au prochain gouvernement, d'après le ministre.

Son cabinet souligne par ailleurs que le Conseil supérieur de la Justice ne se limite pas à vérifier que les exigences légales sont remplies lorsqu'il procède à l'examen des candidatures. En effet, il évalue aussi les compétences des personnes qui postulent pour les postes conformément à la description de profil.

Le ministre n'a lui pas à intervenir dans la procédure d'évaluation des candidats, conclut le cabinet Geens.