Nouvelles règles confirmées pour les bus touristiques bruxellois

La Cour Constitutionnelle a refusé il y a quelques jours d'annuler les nouvelles règles adoptées en février 2008 par le parlement bruxellois pour remettre de l'ordre dans l'offre de bus touristiques dans la capitale.

Une des trois sociétés privées, la SPRL Nice travelling, qui propose aux touristes un voyage en bus pour découvrir des sites remarquables de la capitale, avait sollicité l'annulation de l'ordonnance.

Jusqu'à présent, trois sociétés privées assurent un itinéraire touristique similaire, jalonné d'une douzaine d'arrêts à proximité de musées et de lieux touristiques de la capitale. Les autobus circulent tous les jours et se succèdent toutes les demi-heures sur chaque ligne (un par heure en basse saison).

Dans une ordonnance adoptée en février 2008 à l'initiative du ministre de la Mobilité Pascal Smet, la Région bruxelloise a imposé à la STIB de veiller à la bonne gestion de ce service qu'elle sous-traitera.

Motivation principale du nouveau texte qui fait loi à Bruxelles: en l'absence de législation précise, la qualité du service offert est discutable, en raison notamment de la concurrence sauvage entre les trois sociétés privées qui l'assurent, et du racolage de clients.

Défendant son projet devant le parlement, le ministre avait également fait état de l'existence d'infractions à la législation sociale dans le cadre d'un service censé valoriser l'image de Bruxelles à l'étranger.

A l'avenir, la STIB sera chargée d'harmoniser les arrêts, les schémas de parcours et les itinéraires.

Dans son recours en suspension et en annulation de l'ordonnance, Nice Travelling avait notamment invoqué le fait que la nouvelle réglementation risque de se solder par sa mise en liquidation, si la STIB ne lui sous-traite pas cette activité.

La Cour Constitutionnelle a estimé que cela ne pouvait justifier une annulation du texte, parce que Nice travelling exerce actuellement son activité dans le cadre d'une autorisation de 6 mois.

La Cour a également estimé que la Région bruxelloise était compétente pour légiférer dans cette matière qui relève non tant du tourisme, matière communautaire, comme l'estimait Nice Travelling, que de la promotion des Monuments et des Sites remarquables et du Transport, qui sont bel et bien de son ressort.

Le choix de la STIB d'organiser le transport touristique avec une société privée ne devait pas faire l'objet d'une mise en concurrence préalable, contrairement à ce que souhaitait entendre la société Nice Travelling, a encore estimé la Cour parmi d'autres arguments. (belga/th)