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La commune de Wezembeek-Oppem estime que le jugement du trente mai dernier n'a pas respecté le principe de la séparation des pouvoirs © getty

Nuisance des avions: la crainte d'un retour en arrière à Wezembeek-Oppem

La commune à facilités de Wezembeek-Oppem a décidé d'interjeter appel contre la décision du tribunal de Première instance du 30 mai dernier. Celle-ci a imposé une adaptation des routes aériennes au-dessus de la périphérie nord (le "noordrand") de l'aéroport national de Zaventem sous peine d'astreintes de 50.000 euros par infraction. Le juge a ordonné une cessation environnementale de toutes les décisions prises depuis 2011 au motif qu'elles n'ont pas été précédées de consultations et d'études d'incidence.

La décision a été adressée au ministre de la Mobilité, François Bellot qui dispose de 90 semaines pour adapter les routes de survol des communes de Vilvorde, Grimbergen, Machelen, Meise et Wemmel.

Le juge a par ailleurs imposé, pour le 17 septembre au plus tard, la tenue d'états-généraux qui doivent mener à un avis sur les routes à utiliser et sur une "loi de la navigation aérienne", ainsi qu'à un pacte sur l'avenir de l'aéroport de Zaventem.

L'action contre le plan de répartition Wathelet
Les bourgmestres de Machelen, Vilvorde, Meise, Grimbergen et Wemmel avaient intenté en 2016, une action en cessation environnementale auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre le plan de répartition Wathelet de 2014. Celui-ci a engendré, selon eux, une forte hausse du survol de leurs communes.

Les raisons de l'appel
La commune à facilités de Wezembeek-Oppem a motivé sa décision d'interjeter appel par plusieurs raisons.

La principale est que le même juge a contredit un arrêt pris par lui-même il y a deux ans dans lequel il estimait qu'une étude d'incidences n'était pas nécessaire.

Wezembeek-Oppem estime en outre que le jugement du trente mai dernier n'a pas respecté le principe de la séparation des pouvoirs en imposant au Fédéral l'élaboration d'une loi aérienne et une manière de gérer le dossier des survols.

Le bourgmestre de Wezembeek-Oppem Frédéric Petit demandera en outre la récusation du juge.

Un retour au plan Anciaux?
Plus globalement, la suppression des mesures du plan Wathelet signifierait, sans nouvelle mesure, un retour au plan Anciaux, ce qui représenterait une catastrophe pour la périphérie est et pour Bruxelles, ainsi qu'une hausse des risques d'accident par un recours accru à la courte piste 19 pour les décollages de gros porteurs, estime la commune à facilités.

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