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Opération Calice en cassation, clap 4e

La Cour de cassation s'est penchée mardi pour la quatrième fois sur les pièces saisies par le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy en juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines ainsi que dans les bureaux et au domicile privé du cardinal Danneels. La plus haute juridiction du pays doit décider si la chambre des mises en accusation de Bruxelles a eu raison d'exclure ces pièces du dossier parce que les perquisitions n'étaient pas légales.

Les perquisitions menées le 24 juin 2010 s'inscrivaient dans le cadre de l'Opération Calice, l'enquête menée par le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy sur des faits d'abus sexuels commis sur des enfants par des religieux et une possible tentative d'étouffement de ces affaires au sein de l'Eglise catholique. Trois chambres des mises en accusation constituées différemment ont décidé l'une à la suite de l'autre que ces perquisitions étaient d'abord irrégulières, ensuite qu'elles étaient parfaitement légales puis finalement qu'elles étaient illégales.

Dans son dernier arrêt rendu le 29 novembre 2011, la chambre des mises en accusation a estimé que les pièces saisies lors des perquisitions devaient être écartées du dossier. La Cour de cassation a cassé cette décision parce qu'elle était insuffisamment motivée mais l'arrêt déclarant les perquisitions irrégulières n'a pas été anéanti.

La chambre des mises en accusation a de nouveau décidé en décembre 2012 que ces pièces devaient être écartées du dossier mais selon plusieurs parties civiles, la chambre se trompe et ce dernier arrêt doit aussi être cassé alors que le parquet général près la Cour de cassation est de l'avis contraire. La Cour rendra son arrêt le 28 mai.

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