Pandora Papers: Van Peteghem assure de sa détermination

Ces révélations mettent en lumière le rôle joué par les paradis fiscaux dans l’évasion fiscale. L’UE a récemment revu sa liste et fait passer trois pays de la liste noire vers la liste grise. Les îles Seychelles en font partie. Mais les paiements qui y sont réalisés devront toujours être signalés à l’administration fiscale, a indiqué le ministre.

“Les sociétés qui effectuent des paiements dans des paradis fiscaux doivent les déclarer à mon administration. Depuis janvier de cette année, la liste des pays pour lesquels cette déclaration doit être faite a été élargie par la liste européenne des pays non coopératifs afin d’avoir un champ d’application aussi large que possible. La liste des pays doit également être adaptée. Mon administration actualisera la liste du Forum mondial de l’OCDE. Une circulaire sera publiée sous peu. De ce fait, les paiements, par exemple, aux Seychelles devront encore déclarés”, a souligné M. Van Peteghem (CD&V).

Le gouvernement Michel a mis sur pied sous la législature précédente une “taxe Caïman” visant l’obligation de déclaration des constructions juridiques à l’étranger. À ce jour, quelque 3.000 personnes observent cette réglementation.

Ces “papers” ne sont pas les premières fuites du genre. Sous la législature précédente, les “Panama Papers” avaient également secoué l’opinion. Le fisc a analysé 269 dossiers qui représentent 26 millions d’euros d’augmentation de la base taxable, selon les informations données par le ministre.

Un plan d’actions associant le fisc et le parquet sera lancé cette année. D’autres mesures pourraient encore être prises, notamment l’optimisation du registre UBO, soit les “Ultimate Beneficial Owners” ou “bénéficiaires effectifs” d’une société ou d’une autre entité juridique mis en place dans le cadre de la loi sur la lutte contre le blanchiment.

Le ministre a dit sa détermination à lutter contre “la fraude fiscale et sociale”. Socialistes, écologistes et communistes ont dénoncé l’ampleur du phénomène de soustraction de revenus au fisc mis au jour et appelé à une lutte vigoureuse. En guise de clin d’oeil, la députée Cécile Cornet (Ecolo) a offert un masque du Réseau pour la justice fiscale au ministre. 

Le concept de fraude est toutefois mis en question dans ce débat. “L’évasion fiscale n’est pas nécessairement de la fraude”, a fait remarquer Vincent Scourneau (MR), soulignant que des Belges avaient des comptes à l’étranger, par exemple pour payer leurs frais de résidence secondaire dans un autre pays. “Ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain: tout qui a un compte à l’étranger n’est pas un fraudeur”, a-t-il ajouté, suscitant les réactions critiques d’une partie de l’assemblée. Le député libéral a appelé les partis de gauche à déposer des textes qui permettent de renforcer la lutte contre la fraude fiscale s’ils le souhaitaient. “On ne condamne pas les gens sur la base de leur moralité dans un Etat de droit”, a-t-il dit.