Plafonnement des prix et taxe à 90% des surprofits: la Belgique doit-elle suivre l’exemple grec? “Je ne comprends pas ce qu’on attend”

Depuis plusieurs mois, les responsables politiques se cassent la tête pour savoir comment s’attaquer aux prix de l’énergie démesurés et aux surprofits qui en résultent pour les producteurs d’électricité.

En ce qui concerne le plafonnement des prix et la taxation des surprofits, de nombreux pays européens invoquent souvent des obstacles juridiques ou la nécessité d’une approche européenne, ce qui découragerait les États membres à agir seuls. Et même si la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la création d’une taxe européenne sur les surprofits, l’impact concret dans la pratique reste à démontrer. Et pourtant, il est possible d’agir seul sans attendre un accord des 27, selon Paul Verhaeghe, avocat au bureau bruxellois spécialisé “Wanted Law Taxe”. Il cite en exemple... la Grèce.

Au printemps dernier, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis annonçait que le pays allait plafonner le prix de l’électricité et taxer les surprofits des producteurs d’électricité. “La Grèce n’attendra pas la solution de l’Europe, qui prend trop de temps. Les difficultés des ménages et des entreprises ne peuvent plus attendre”. Fin mai, le pays a reçu le feu vert de la Commission européenne, et depuis juillet, les mesures sont effectives.

Concrètement, la Grèce détermine pour chaque technologie de production - nucléaire, renouvelable, gaz, etc. - la marge bénéficiaire qu’une centrale électrique peut réaliser au-delà du coût de production fixe. Le régime fixe un plafond de 30% de marge bénéficiaire sur les coûts de production de l’électricité en vigueur avant le 1er septembre 2021. Les bénéfices qui dépassent cette marge doivent être imposés au titre d’un “dividende de solidarité” à un taux de 90%. Les taxes collectées sont utilisées pour aider les familles dont le revenu annuel est inférieur à 45.000 euros en leur accordant une prime sur leur facture d’électricité.

“De cette façon, la Grèce fait d’une pierre deux coups”, explique Verhaeghe. “D’une part, le prix de l’électricité à l’origine baisse pour les ménages et les entreprises, sans coût pour le gouvernement. D’autre part, cela rapporte des taxes supplémentaires pour soutenir les entreprises et les ménages”.

Les chiffres démontrent que la mesure est efficace. En juillet - le premier mois où la taxe sur les profits était en vigueur - l’inflation en Grèce a immédiatement chuté de 1,6 %, la plus forte baisse en Europe. En outre, les prix de l’électricité pour les consommateurs sont retombés à l’un des niveaux les plus bas d’Europe, selon les chiffres du Financial Times. Par exemple, une famille grecque moyenne a payé environ 24 cents par kWh en août. En comparaison, en Belgique, il était de 62 centimes d’euro par kWh, soit presque le triple.

Une telle mesure pourrait-elle être introduite chez nous aussi? C’est tout à fait possible, selon l’expert. “Il faut bien entendu s’assurer que la production d’énergie reste suffisante. C’est pourquoi je suggère de fixer une marge bénéficiaire maximale de 50% sur le coût réel de production de chaque technologie ici en Belgique. Avec cela, chaque centrale réalise encore un joli bénéfice et continue à être encouragée à produire. Il faut aussi veiller à ce que les centrales électriques ne gonflent pas artificiellement leur coût de production”.

Paul Verhaeghe balaie une éventuelle objection de l’Union Européenne. “L’Europe prévoit la possibilité de mesures exceptionnelles temporaires au service de l’intérêt général et économique. La Grèce prouve que c’est possible. Pourquoi le gouvernement belge n’a-t-il pas encore franchi ce pas? Demandez aux ministres compétents. C’est un mystère pour moi ce que nous attendons. En tout cas, je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas en Belgique maintenant. À mon avis, il s’agit d’une mesure de crise extrêmement efficace qui peut être introduite immédiatement pour passer l’hiver”.

C’est également ce que demande l’ACV, le syndicat chrétien flamand. Tout comme Verhaeghe, Ive Rosseel, conseiller fiscal au centre d’études de l’ACV, défend l’approche grecque. “Il est minuit moins une pour le pouvoir d’achat des citoyens”, alerte-t-il. “Les gens ne savent plus comment payer leurs factures. Il est urgent d’agir. Si l’Europe continue à tergiverser, nous devons agir au niveau national. Et pour cela, cette proposition est très efficace”.

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