Plus de 50 sociétés de transport portent plainte contre la taxe kilométrique
Plus de 50 sociétés de transport attaquent la taxe kilométrique devant le tribunal de première instance à Bruxelles, rapporte L'Echo vendredi. Elles demandent la désignation d'un expert afin, entre autres, de vérifier la fiabilité des boîtiers de calcul.
Ces sociétés, de Flandre et de Wallonie, ont introduit une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles contre Viapass, le régulateur interrégional, et Satellic, la société privée à qui les autorités régionales belges ont confié la mise en place du nouveau système.
Boîtiers de calcul
Les plaignants demandent la désignation d'un expert judiciaire afin de vérifier la fiabilité des boîtiers de calcul et l'interdiction d'émettre toute facture sur la base du kilométrage enregistré par ces boîtiers en attendant son expertise et une mise en conformité. Les sociétés relèvent plusieurs dysfonctionnements du système.
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