Pourquoi le gouvernement n’a pas fait usage du traité de transfèrement avec l’Iran

Ce traité de transfèrement a été approuvé par le parlement en juillet 2022 au terme d’un débat politique passionné. Il apparaissait aux yeux des autorités belges comme un moyen d’obtenir le rapatriement du travailleur humanitaire transparent et conforme à l’État de droit, semblable à des conventions qui lie la Belgique à 74 autres pays.

Le traité a été vigoureusement dénoncé par une partie de l’opposition et de nombreux dignitaires occidentaux car l’Iran, objet de sanctions internationales et adepte de la diplomatie de l’otage, n’est pas un pays comme les autres. En juillet 2022, quand le sort du travailleur humanitaire belge, emprisonné depuis février, a été révélé, il est apparu que le texte permettrait un échange avec le diplomate iranien Assadolah Assadi, condamné en Belgique en 2021 pour un projet d’attentat terroriste à 20 ans de prison.

Les autorités belges ont toutefois privilégié longtemps la voie de ce traité. Ces derniers mois, plusieurs contacts ont eu lieu avec les autorités iraniennes et les deux parties ont annoncé en avril leur intention de le mettre en œuvre. Son application aurait cependant pris de 6 à 8 semaines, sans compter le recours en justice qu’aurait intenté l’opposition iranienne, cible du projet d’attentat, comme un arrêt de la Cour constitutionnelle du mois de mars l’y autorisait. En définitive, l’affaire aurait été réglée au mieux à la fin de l’année. “On ne pouvait plus attendre des mois”, ont affirmé les officiels belges.

Après avoir consulté des constitutionnalistes, le gouvernement a préféré recourir à l’article 167 de la Constitution qui confie à l’exécutif la conduite des relations internationales pour sortir le diplomate de sa prison et le transférer à Oman où il sera remis aux autorités iraniennes. Le risque vital encouru par le travailleur humanitaire belge affaibli par une détention dans des conditions inhumaines et dégradantes devenait une “menace grave, imminente et continue” pour la sécurité nationale aux yeux des autorités belges qui ont fait leur la célèbre maxime: “mieux vaut cent coupables en liberté qu’un innocent en prison”.

Les craintes ne portaient pas uniquement sur OIivier Vandecasteele. Depuis l’arrestation de M. Assadi en juillet 2018 et sa remise à la Belgique, une menace pesait également sur les ressortissants belges en Iran, environ 200, essentiellement des binationaux, et le personnel diplomatique belge.

“C’est le début des misères pour notre pays”, disait-on vendredi. “L’arrestation de notre compatriote est la conséquence directe du travail de la justice belge à propos du diplomate iranien”.

Olivier Vandecasteele a été arrêté le 24 février 2022, il a passé 455 jours en prison et a été condamné pour espionnage à 40 ans de prison et 74 coups de fouet. Cette date marque le début d’un travail diplomatique intense - “au forceps”- de la Belgique. L’ambassadeur d’Iran a été convoqué pas moins de 15 fois, ce qui est un record. Des entretiens ont eu lieu entre le Premier ministre, Alexander De Croo, et le président iranien Ibrahim Raïssi, la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, a pris langue à sept reprises avec son homologue iranien, Hossein Amir-Abdollahian, dont deux fois de visu, à New York et Genève. Si Olivier Vandecasteele a pu recevoir neuf visites consulaires, c’est à chaque fois “à l’arraché” qu’elles ont été obtenues par l’ambassadeur belge à Téhéran.

Aucune somme d’argent n’a été payée, a-t-on assuré. La libération de l’humanitaire belge a été favorisée par la médiation d’Oman, sultanat de la péninsule arabique, habitué des bons offices dans la région en raison des bonnes relations qu’il entretient avec l’Iran et les pays occidentaux.

“Nous avions besoin de quelqu’un qui avait ses entrées en Iran”, a-t-on souligné.

Le Roi s’était rendu dans ce pays fin janvier 2021 pour une mission consacrée à un projet belge de production d’hydrogène vert.

Olivier Vandecasteele atterrira à l’aéroport militaire de Melsbroek en provenance d’Oman vers 21h30 à bord d’un avion de la Défense (et non vers 19 heures, comme précédemment annoncé). Dès son transfert de Mascate, capitale du sultanat, l’”otage” belge a été pris en charge par une équipe médicale partie de Bruxelles. Il sort de mois de conditions de détention terribles: isolement complet durant une grande partie de celle-ci, lumière allumée en permanence, absence de matelas, quasiment aucun soin médical, etc. Un psychologue l’accompagne. La famille bénéficie également d’une prise en charge psychologique.

Une conférence de presse de la famille est attendue samedi à 10h30. Dans l’après-midi, le gouvernement devrait répondre aux questions des députés à la Chambre.

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