Prescription requise dans le volet fraude fiscale du dossier Sabena
Le ministère public a requis mercredi, devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, la prescription des faits dans le volet fraude fiscale du dossier Sabena. Six anciens cadres de la compagnie aérienne, tombée en faillite en novembre 2001, sont inculpés de fraude fiscale.
Le parquet a estimé, mercredi, que les faits étaient prescrits. La défense des inculpés, des anciens dirigeants de la Sabena, s'est ensuite jointe à l'argumentation du ministère public.
La partie civile, représentant une bonne centaine d'anciens travailleurs de la Sabena, avait plaidé le renvoi d'environ 25 anciens dirigeants de la compagnie devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale.
La curatelle de la Sabena avait, quant à elle, plaidé le renvoi de plus de 35 ex-cadres de la Sabena. Elle avait aussi demandé la réalisation de compléments d'enquête et une requalification de certains chefs d'inculpation.
En novembre 2011, la chambre du conseil de Bruxelles avait renvoyé les inculpés en correctionnelle pour fraude fiscale.
La fraude présumée concerne la société Sabbel, une filiale off-shore de la Sabena qui ne concernait pas l'aviation.
Entre 1995 et 1999, plusieurs millions d'euros avaient transité par cette société et servi à payer en noir des membres du comité de direction de la Sabena, selon l'enquête.
La défense terminera de plaider le 18 juin. Les parties répliqueront et l'affaire sera ensuite prise en délibéré. Le juge confirmera ou non la décision de la chambre du conseil.
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