Prix de l'énergie: Van Peteghem a proposé au gouvernement une baisse temporaire de la TVA à 6%

Interrogé par Wouter Vermeersch (VB), Marco Van Hees (PTB), Kris Verduyckt (Vooruit), Gilles Van den Burre (Ecolo) et Marie-Christine Marghem (MR), le vice-Premier CD&V a ajouté avoir soumis une proposition en deux phases. La phase 1, "la plus rapide", est de procéder à une réduction temporaire de la TVA à 6% pour les clients résidentiels. Ensuite, durant cette première phase, il s'agira de trouver une solution "intelligente et durable".

Pour la mise en place de la deuxième phase, Vincent Van Peteghem a évoqué deux pistes. La première consiste à appliquer le "modèle espagnol", qui a déjà été approuvé au niveau européen. Dans ce pays, le tarif de la TVA dépend du prix de l'énergie du jour. Passé un certain montant, le taux de TVA est automatiquement réduit. L'autre piste proposée est de maintenir la TVA à 6% tout en modulant les accises. "Avec ces accises, on a plus de marge de manœuvre", a-t-il ajouté. 

"J'espère, tout comme vous, qu'une décision sera prise rapidement pour que la classe moyenne soit aidée", a conclu le ministre. 

Dans l’opposition, le Vlaams Belang et le PTB ont rappelé que leur préférence allait à une diminution de la TVA. “Au moment de l’épiphanie, vous avez changé d’avis... tel un roi mage suivant l’étoile du PTB”, a ironisé le député communiste Marco Van Hees. “Les lignes bougent”, a-t-il ajouté, appelant à trouver les financements nécessaires dans les “surprofits” d’Engie-Electrabel. “Et je suis positivement surpris de voir Mme Marghem (MR) plaider également en ce sens.”

“Il ne faut pas grandir le rôle du PTB”, a répondu l’ancienne ministre de l’Énergie. Marie-Christine Marghem avait indiqué avoir demandé à son successeur Tinne Van der Straeten d’analyser les surplus de bénéfices engrangés par les producteurs d’énergie “afin de voir ce que l’on peut capter”. “Il est normal qu’une ristourne soit effectuée au départ de ces surprofits, notamment des exploitants renouvelables”, a-t-elle estimé, ajoutant que cette idée de “ristourne” provenait de son chef de groupe Benoît Piedboeuf.

Le débat reste ouvert au sein de la majorité fédérale et les députés présents qui soutiennent la majorité Vivaldi ont rappelé la position de leur parti.

“Nous ne sommes pas à la base en faveur d’une baisse généralisée de la TVA de manière indéterminée. Ce n’est pas une mesure ciblée”, a observé Gilles Van den Burre (Ecolo-Groen). “Il faut cibler les personnes qui ont besoin d’une aide urgente”, a-t-il plaidé. À ses yeux, une baisse de la TVA “risque de mettre à mal l’indexation des salaires. Le rapport efficacité-coût n’est pas idéal.”

Kris Verduyckt (Vooruit) a à l’inverse rappelé la position des socialistes flamands en faveur de la réduction de la TVA. Le député a aussi cité plusieurs exemples étrangers, dont Chypre, la Tchéquie et la Roumanie. Dans ce dernier pays, un taux de TVA réduit s’applique pour les familles qui consomment au maximum 300 kwH, a-t-il développé. 

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