PS et sp.a déposent une proposition de loi levant le secret bancaire

Le PS et le sp.a déposeront une proposition de loi visant à lever le secret bancaire, a fait savoir lundi le groupe PS de la Chambre.

Ce faisant, les socialistes disent s'inscrire dans la suite des recommandations de la Commission d'enquête sur la grande fraude fiscale et invitent les autres partis (MR, VLD, Ecolo/Groen!, cdH et CD&V) qui ont approuvé ces recommandations à co-signer la proposition.

Tout en respectant le droit au respect de la vie privée des contribuables, la proposition socialiste prévoit que le secret bancaire est levé dès qu'apparaissent un ou plusieurs indices qui laissent présumer des revenus non-déclarés, a expliqué le groupe PS.

"C'est une des recommandations les plus importantes qui peut être mise en oeuvre très rapidement abstraction faite des autres recommandations", a souligné l'un des auteurs du texte, Alain Mathot (PS). Selon lui, la Belgique donnerait un signal très clair de lutte contre la grande fraude fiscale en adoptant rapidement cette proposition. (belga/th)