Quatre fabricants de cigarettes écopent de 36 millions d'euros d'amende

Ces quatre sociétés sont, respectivement, des filiales des géants du tabac Philip Morris International, Japan Tobacco, Imperial Brands et British American Tobacco. Ensemble, ils représentent plus de 90% du marché des cigarettes en Belgique.

L’auditorat de l’ABC avait décidé en octobre dernier de poursuivre ces concurrents pour avoir échangé des informations sur leurs prix entre 2011 et 2015. Pour ce faire, ils ont fait appel à des grossistes : ceux-ci recevaient des fabricants des informations sur leurs futurs prix et leur communiquaient ensuite les prix de leurs concurrents.

Le collège de l’autorité a donc jugé que ces quatre entreprises ont reçu, sans s’y opposer, des informations confidentielles et commercialement sensibles entre 2011 et 2015. Cela leur a permis de limiter les risques d’une concurrence normale, conclut-il.

Au total, 5,7 millions d’euros d’amende sont infligés à British American Tobacco Belgium, 7 millions aux Établissements L. Lacroix Fils NV, 7,2 millions à JT International Company Netherlands et 16 millions à Philip Morris Benelux BVBA.

Les entreprises peuvent introduire un recours contre cette décision devant la Cour des marchés. 

Dans une réaction, Philip Morris Benelux “conteste fermement tout acte répréhensible” et prévient qu’il fera appel de la décision.

Un cas similaire s’est déjà produit aux Pays-Bas. En 2020, le pendant néerlandais de l’ABC, l’Autoriteit Consument & Markt (ACM), avait en effet infligé à quatre entités appartenant aux mêmes quatre groupes internationaux de tabac une amende totale de 82,1 millions d’euros pour avoir échangé des informations sur leurs futurs prix entre 2008 et 2011.