Querelle autour de la compétence de l'octroi des quotas de CO2
Le fédéral et les régions se déchirent pour savoir lequel sera compétent pour gérer le dossier d'octroi des quotas de CO2 que l'Europe attribuera gratuitement dès 2012 aux Etats sur base du trafic aérien national, rapporte La Libre Belgique, ce mercredi.
Sur base du nombre de mouvements aériens enregistrés sur le sol national, les Etats recevront un volume de quotas de CO2 dont ils pourront revendre une partie et distribuer le reste aux compagnies aériennes.
Pour la Belgique, la recette des ventes de quotas pourrait rapporter de 10 à 15 millions d'euros, selon des estimations. En exigeant la compétence pour Zaventem, la Flandre pourrait prétendre à 87% de l'enveloppe de quotas, contre 13% pour la Wallonie et rien pour la région de Bruxelles-Capitale, qui subit pourtant des nuisances aériennes. Le ministre fédéral Paul Magnette (PS) plaide, lui, pour une compétence exclusivement fédérale en la matière.
Le dossier a été porté en comité de concertation qui n'a fait qu'entériner les divergences de points de vues. Une piste pourtant est évoquée: que chaque région soit compétente pour les aéroports régionaux et que le fédéral gère le dossier de Zaventem. (belga/cb)
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