Reprise partielle et progressive courant mai des tribunaux à Bruxelles

Pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la magistrate de presse Sophie Van Bree fait savoir que la reprise progressive sera initiée à compter du 11 mai, à commencer par les chambres de la famille et de la jeunesse.

Pour la cour d'appel de Bruxelles son président Thierry Werts explique que, selon les règles valables du 1er au 31 mai, la procédure écrite restera de rigueur en matière civile, avec quelques exceptions. En matière pénale, le régime normal s'applique pour les chambres des mises en accusation, hormis pour les demandes de réhabilitation, et les chambres correctionnelles reprennent leur cours normal. Pour ces dernières, les parties sont cela dit convoquées par bloc de 10 affaires maximum à heure fixe.

Par ailleurs, 3 affaires sont fixées d'ici fin juin à la cour d'assises pour le pendant francophone à Bruxelles.

Une ordonnance a été prise ce jeudi pour prolonger jusqu'au 17 mai les mesures actuellement en vigueur au tribunal du travail, centrées sur les procédures écrites et les vidéoconférences. "Nous sommes dans l'attente d'un rapport d'analyse des risques qui identifiera les mesures nécessaires pour permettre une reprise des audiences dans des conditions sanitaires satisfaisantes", précise Fabienne Douxchamps, présidente du tribunal du travail de Bruxelles.