Sauter une génération en matière d'héritage: la Wallonie y pense

Concrètement, ce texte porté par l'opposition socialiste doit permettre aux petits-enfants d'hériter directement de leurs grands-parents, par le biais d'une déclaration authentique de renonciation, totale ou partielle, du parent héritier en ligne directe au premier degré au profit de ses propres enfants.

En mars dernier, la Flandre avait déjà adopté un saut partiel de génération à un tarif fiscal avantageux prévoyant qu'un héritier touche son héritage, paie l'intégralité des droits de successions, mais conserve la possibilité pendant un an d'en faire donation, en tout ou partie, à la génération suivante sans devoir payer de droits de donation.

"En raison de l'augmentation de l'espérance de vie, les enfants héritent plus souvent à 50 ans qu'à 30 ans. Or, à 50 ans, leur parcours de vie est souvent déjà en grande partie tracé. Au moyen du saut de génération, les grands-parents pourraient donner un coup de pouce financier au moment où les petits-enfants, qui se trouvent au début de leur vie familiale et professionnelle, en ont le plus besoin", a expliqué Joëlle Kapompolé (PS) selon qui "la législation actuelle ne tient pas compte de cette évolution".

"C'est en tout cas un beau débat car c'est un débat de société"
"Nous soutenons cette proposition mais nous avons des questions sur sa sécurité juridique", a de son côté indiqué Olivier Destrebecq pour le MR. "Nous ne disons pas que c'est un processus de réflexion qu'il faut arrêter mais il faut le suspendre dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat", a-t-il ajouté.

Un avis partagé par le chef de groupe cdH au Parlement de Wallonie Dimitri Fourny. "Nous avons des questions sur le fond" et notamment sur l'impact financier et budgétaire de cette proposition, a-t-il souligné.

"Par principe, je suis favorable à ce saut de génération et plus généralement à une plus grande liberté de décision sur son patrimoine. Mais il me paraît néanmoins judicieux de demander les avis du conseil d'Etat et du conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie afin que l'on sache ce que ça peut coûter", a enfin estimé le ministre wallon du Budget, Jean-Luc Crucke (MR). "C'est en tout cas un beau débat car c'est un débat de société", a-t-il conclu.