“Tolérance zéro”: Van Quickenborne veut serrer la vis contre les faits de violence envers la police

Concrètement, la rébellion qui entraîne une incapacité de travail relèvera de “la tolérance zéro”, ce qui signifie qu’une suite judiciaire sera systématiquement donnée à ce type de méfaits. Actuellement, une suite judiciaire est donné dans trois affaires de rébellion sur quatre ayant entraîné une incapacité de travail.

De plus, un magistrat de référence est désigné auprès de chaque parquet pour tous les faits criminels commis à l’encontre de policiers. Ce magistrat servira de point de contact pour la police et informera mieux les personnes concernées de l’état d’avancement des dossiers. Il est en effet apparu dans certains dossiers que la Justice était bel et bien intervenue mais que cette information n’était pas parvenue jusqu’à la police, où l’on pouvait dès lors ressentir une impression d’impunité. Le magistrat de référence devra empêcher cela. Dans l’autre sens, le ministre et les Collèges des procureurs demandent à la police de les informer de tout dossier pour lequel elle estime que la tolérance zéro n’est pas appliquée correctement.

Le ministre de la Justice a aussi décidé d’accélérer la mise en œuvre de l’aggravation des peines pour les violences commises à l’encontre des policiers et des personnes exerçant d’autres fonctions sociétales. Cette liste s’étend à toute personne travaillant à la police. Il s’agira donc non seulement des policiers en rue, mais aussi, par exemple, des personnes qui travaillent à l’accueil d’un bureau de police ou de policiers agressés pendant leur temps libre parce qu’ils sont fonctionnaires de police.

L’aggravation des peines est déjà prévue par le nouveau code pénal mais celui-ci n’entrera en vigueur que deux ans après son approbation par le Parlement, soit en principe en 2025. Le ministre veut dès lors accélérer les choses et insérer ce volet du nouveau code pénal dans le code pénal actuel afin que les aggravations de peines “puissent s’appliquer plus rapidement”.

Par exemple, en cas d’infraction de base punie d’une peine de trois à cinq ans d’emprisonnement (niveau 3), les mêmes faits commis à l’égard d’un fonctionnaire de police seront punis de peines de cinq à 10 ans de prison (niveau 4).

Enfin, le travail se poursuit avec la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, sur un cadre juridique pour les “bodycams” pour les policiers.

“Ceux qui s’en prennent aux policiers en raison de la fonction qu’ils exercent s’attaquent ainsi à la société toute entière. Nous devons prendre des mesures sévères contre cela”, affirme le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Du côté syndical, on attend de voir concrètement ce que ces annonces vont donner. “Nous allons voir comment tout cela va se mettre en place”, a indiqué Raoul Moulin, secrétaire permanent à la CSC Police. Appliquer la tolérance zéro signifie plus de places dans les prisons et plus de moyens pour la justice, rappelle le responsable syndical.

Une nouvelle réunion avec les syndicats est prévue durant la première quinzaine de décembre. Avant cela, une “manifestation nationale” contre les violences visant la police sera organisée le lundi 28 novembre prochain à Bruxelles. Cette manifestation a été décidée par les syndicats de policiers à la suite de l’attaque au couteau perpétrée à Schaerbeek et qui a coûté la vie à un policier.

Luc Hennart réagit à la colère des policiers: “La tolérance zéro, c’est du bluff”

Le patron de la police dans le viseur des ministres, les syndicats “sidérés”