Toutes les mesures non modifiées lors du dernier Codeco prolongées jusqu’au 31 mai

Cela concerne notamment l’obligation de télétravail ou encore la fermeture de certains lieux événementiels, de loisirs ou culturels comme les cinémas, les parcs d’attractions, les salles de concert ou encore les théâtres. Le Comité de concertation convoqué vendredi doit aborder ces questions.

L’arrêté ministériel relatif aux mesures annoncées lors du dernier Comité de concertation n’a pas encore été publié au Moniteur belge. Mme Verlinden annonce mercredi avoir soumis son avant-projet au Conseil d’État pour avis, jugeant le temps suffisant entre la décision (le 14 avril) et l’entrée en vigueur des nouvelles mesures (26 avril) pour obtenir un tel avis.

“Dès réception de cet avis du Conseil d’État, la ministre Verlinden finalisera l’arrêté ministériel et le publiera dès que possible au Moniteur belge”, précise le communiqué.

“Compte tenu de la gravité de la situation épidémiologique, les mesures décidées lors de précédents Comités de concertation ont toujours dû être mises en œuvre dans des délais extrêmement courts. C’est pourquoi les arrêtés ministériels ont dû être rédigés et publiés au Moniteur belge très rapidement après la décision du Comité de concertation. Par conséquent, il n’y avait pas suffisamment de temps pour demander l’avis de la section de législation du Conseil d’État, même dans le cadre d’une procédure d’urgence. La section du contentieux administratif du Conseil d’État l’a confirmé dans plusieurs arrêts”, ajoute la ministre, à propos de l’absence d’avis du Conseil d’État concernant les arrêtés précédents.

Le Comité de concertation du 14 avril avait décidé de mettre fin à la “pause pascale” à partir du lundi 26 avril pour les commerces et les métiers de contact non médicaux. Le 8 mai, si la situation dans les hôpitaux s’est améliorée, le plan “plein air” doit entrer en action. Celui-ci prévoit notamment l’ouverture des terrasses. Ce même jour, un foyer pourra également accueillir deux personnes d’un même foyer en même temps, sans compter les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis.