Uber Files: le parlement bruxellois valide la création d'une commission spéciale

Déposée à l’initiative du groupe PS, la proposition d’ordonnance a été co-signée par des représentants des groupes Ecolo mais aussi DéFI, après l’adoption d’un amendement de Marc Loewenstein (DéFI), visant à élargir les auditions aux autres acteurs du secteur du transport rémunéré des personnes.

Le dépôt de la proposition de création d’une commission spéciale a fait suite aux UberFiles. Cette enquête menée par un consortium international de journalistes - dont des collaborateurs du Soir, de Knack,et du Tijd - a révélé l’existence de contacts entre la multinationale Uber et le gouvernement bruxellois au moment de la préparation de la réforme de l’ordonnance taxis. En particulier, les contacts du secrétaire d’État Pascal Smet (One.Brussels-forward), ancien ministre de la Mobilité, et d’un lobbyiste d’Uber ont été évoqués. Pascal Smet a déclaré à ce propos qu’il était droit dans ses bottes.

En commission, un amendement de DéFI, de l’Open VLD et de One.Brussels-Vooruit a été adopté pour étendre le champ d’action de la commission au lobbying de l’ensemble du secteur des taxis. La commission devrait commencer ses travaux en janvier. Elle disposera de deux mois pour procéder aux auditions nécessaires et rédiger des recommandations. Présidée par Cieltje Van Achter (N-VA), elle sera composée de 3 élus PS, 3 Ecolo, 2 MR, 2 DéFI, 2 PTB, 1 Groen, 1 N-VA, et 1 Open Vld.

Pour le MR qui s’est abstenu, comme le PTB, David Weystman s’est interrogé sur l’utilité de cette commission qui risque de mobiliser beaucoup d’énergie, selon lui pour pas grand-chose, alors qu’il y a encore du travail parlementaire pour veiller à la mise en œuvre de l’ordonnance taxis-LVC et des arrêtés d’application. À ses yeux, c’est dans un contexte difficile et tendu où certains criaient à la concurrence déloyale des LVC qu’il y a eu des pressions visant à empêcher la réforme du secteur des taxis, ce qui a donné lieu à du lobbying de part et d’autre.

Le député Jamal Ikazban (PS) a rappelé qu’avant lui, la justice avait qualifié les pratiques d’Uber de “frauduleuses”.

Hicham Talhi (Ecolo) a jugé que la commission spéciale représentait une opportunité unique de fixer des standards pour le lobbying afin d’encadrer les relations entre les élus ainsi que les gouvernements, et les lobbies.

Le PTB aurait enfin voulu que l’on aille plus loin en mettant sur pied une commission d’enquête parlementaire et que l’on entende l’ensemble des ministres du gouvernement bruxellois actuel mais aussi précédent qui ont été mêlés d’une manière ou d’une autre à ce dossier.

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