“Un cauchemar”: les Verts répondent à la proposition de Zuhal Demir de scinder la justice
"Avec des règles différentes pour l'héritage, le mariage, le divorce,... selon la région dans laquelle vous habitez, connaître et comprendre ses droits mais aussi les faire valoir en Belgique n'en serait que plus complexe pour les citoyens", estiment le chef de groupe Ecolo à la Chambre Gilles Vanden Burre et son collègue de Groen Stefaan Van Hecke dans un communiqué. "Et pour nos entreprises, qui opèrent dans tout le pays, soit au-delà des frontières régionales, un système judiciaire divisé avec différentes applications du droit commercial et des sociétés serait un cauchemar".
La ministre flamande en charge de la Justice Zuhal Demir (N-VA) a plaidé jeudi pour une défédéralisation de cette compétence régalienne, sur base d'une étude de constitutionnalistes de l'Université catholique de Louvain (KU Leuven), Stefan Sottiaux et Arvid Rochtus, répercutée dans la presse flamande.
Pour les Verts, une scission de la justice n'est pas la solution. Gilles Vanden Burre et Stefaan Van Hecke s'accordent plutôt à dire que la justice est sous-financée depuis des décennies et qu'il lui faut plus de moyens pour renforcer ses services, fluidifier les procédures et rénover ses bâtiments.
“La recette idéale pour davantage de procédures et de retards”
"Avoir trois systèmes judiciaires en Belgique signifierait trois codes pénaux, trois procédures pénales, trois codes civils, etc. Soit la recette idéale pour davantage de procédures et de retards, davantage de personnel et donc un coût plus élevé. La scission de la justice deviendrait un enchevêtrement administratif et juridique pour trois zones différentes: la Flandre, la Wallonie et Bruxelles. Ce n'est pas la solution", conclut Gilles Vanden Burre. "Œuvrer en faveur d'une législation commune à l'ensemble d'un pays facilite l'activité sociale et économique au sein de celui-ci. Alors pourquoi passer par le processus coûteux et fastidieux d'une scission si c'est pour ensuite continuer à travailler selon des règles similaires?"
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