Un nouveau procès pour Geneviève Lhermitte?

Les avocats de Geneviève Lhermitte, Mes Xavier Magnée et Zouhaier Chiaoui, avaient introduit un recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, après que celle-ci avait débouté leur cliente le 26 mai 2015. Ils estiment qu'elle n'a pas eu droit à un procès équitable (article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme), par rapport à la motivation de l'arrêt de la cour d'assises, et qu'il s'agit donc d'une violation de cette Convention.

En septembre 2015, le collège de cinq juges de la Grande Chambre avait accepté la demande de renvoi de ce dossier devant cette instance.

L'audience publique devant la Grande Chambre a eu lieu le 27 janvier 2016. Me Zouhaier Chihaoui et Me Xavier Magnée avaient alors rappelé qu'un collège de trois experts psychiatres avait conclu que Geneviève Lhermitte se trouvait dans un état grave de déséquilibre mental, la rendant incapable de contrôler ses actes au moment des faits.

Motivé mais pas sur la responsabilité pénale
"L'arrêt de la cour d'assises a été motivé mais pas sur la responsabilité pénale. (...) Mme Lhermitte se demande donc pourquoi la nouvelle expertise n'a pas été prise en considération et écartée", avait indiqué Me Chihaoui à l'issue de l'audience.

Si la Grande Chambre donnait raison aux avocats, ceux-ci ne voient pas d'autre solution qu'un deuxième procès. "Le verdict de la cour d'assises n'aurait plus de valeur. Et la Belgique serait obligée de mettre tout en oeuvre pour remédier à une violation. Un nouveau procès serait donc la première chose à faire", a déclaré mardi matin Me Chihaoui, interrogé par Belga.

Un renvoi devant la Grande Chambre de la CEDH reste une procédure exceptionnelle. Les arrêts rendus par cette dernière sont définitifs et ne sont donc pas susceptibles d'appel.

Geneviève Lhermitte a été condamnée en décembre 2008 par la cour d'assises de Nivelles à la perpétuité pour l'assassinat de ses cinq enfants en février 2007.