Plein écran
© photo_news

Une amende de 25 euros se transforme en un dédommagement de 2.000 euros

La commune bruxelloise d’Auderghem a dû s’acquitter d’un peu plus de 2.000 euros, n’ayant pas accédé à la demande d’un conducteur néerlandophone de mener la procédure dans sa langue au sujet d’une amende, ont rapporté jeudi Het Laatste Nieuws et Bruzz. Le paiement a tardé mais aurait finalement été exécuté mi-mai, au lendemain du passage d’un huissier.

Le retournement de situation fait suite à l’amende de stationnement reçue en 2016 par un automobiliste bruxellois, un avocat néerlandophone habitant Etterbeek.

Victime d’une crevaison avec la voiture de sa compagne, Jan De Groote avait laissé le véhicule immobilisé dans une zone bleue. Faute de disque de stationnement, la commune d’Auderghem avait réclamé 25 euros à la propriétaire (francophone), celle-ci chargeant son compagnon de régler l’amende puisque c’est lui qui était responsable. “En tant que citoyen néerlandophone, j’ai alors demandé à la commune de d’abord faire la communication en néerlandais”, explique Me De Groote, cité par Het Laatste Nieuws.

La commune a poursuivi en français, notamment pour notifier fin décembre une procédure de recouvrement. Contestant la procédure, Jan De Groote a immédiatement porté l’affaire devant le tribunal de première instance de Bruxelles, qui lui a donné raison et lui a accordé en janvier des indemnités de procédure de 1.440 euros, le montant ayant grimpé entre-temps à 2.047 euros.

“Depuis le jugement, plus aucune nouvelle de la commune. Ni paiement ni communication sur l’avancement de l’affaire. D’où l’huissier”, indique Me De Groote. “Ce n’est pas pour l’argent, mais pour le principe”, continue-t-il. “En tant qu’habitant d’une commune bruxelloise, j’ai le droit de recevoir les communications en néerlandais. C’est la Loi et la commune doit s’y tenir. Etant avocat, je sais ce que je dois faire pour faire respecter ce droit. Pour la plupart des gens, c’est compliqué et souvent trop cher. C’est pour ça qu’on a voulu persévérer”, justifie l’avocat.