Vaste opération de contrôle des taxis à Brussels Airport: de nombreuses infractions constatées
Une série d'infractions a été constatée lors d'une vaste opération de contrôle auprès des taxis exerçant à Brussels Airport, a indiqué mardi soir le parquet de Hal-Vilvorde. Ce dernier avertit que les contrevenants seront dorénavant systématiquement poursuivis devant le tribunal de police. À partir du 18 juin, il saisira également le véhicule en infraction dans un certain nombre de cas.
Les contrôles ont été menés le vendredi 17 mars, par la police locale de Zaventem, la police fédérale ainsi que plusieurs autres services tels que l'Office des étrangers, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti), l'Onem, Bruxelles Mobilité, le Service public de Wallonie, l'administration fiscale flamande (Vlabel) et les douanes.
Au total, 57 taxis et 10 autobus ont été contrôlés. 41 infractions ont été constatées, détaille le parquet. "Il s'agissait notamment de ne pas détenir ou afficher une licence correcte, ou de véhicules en défaut de contrôle technique. Un procès-verbal a été rédigé pour consommation de stupéfiants dans la circulation", a expliqué le parquet de Hal-Vilvorde. Dix infractions ont également été relevées par les services d'inspection sociale tandis que les douanes ont infligé deux amendes pénales. Cinq véhicules n'étaient pas en ordre de taxe de circulation flamande et deux personnes en séjour illégal ont été prises en charge par l'Office des étrangers.
Conditions “de base” souvent bafouées
Selon le parquet, ces infractions démontrent le besoin d'une politique stricte de poursuites, pointant que les deux conditions "de base" pour le transport individuel de personnes étaient souvent bafouées, à savoir la possession d'une licence adéquate et d'un permis de conduire correct. "Ces infractions seront poursuivies systématiquement devant les tribunaux de police", qui peuvent infliger jusqu'à trois mois de prison, 80.000 euros d'amendes et ordonner la saisie du véhicule.
Licence non valide = saisie du véhicule
Depuis le 17 mars, et jusqu'au 17 juin, les contrevenants sont cependant simplement prévenus que leur véhicule est susceptible d'être saisi, avec l'établissement d'un PV. Ensuite, le parquet passera à l'action. Tout chauffeur dont la licence n'est pas en ordre - qu'elle soit expirée, fausse ou inexistante - verra son véhicule saisi. La même tolérance zéro s'appliquera en cas de récidive. Le parquet veut de la sorte assurer la sécurité des voyageurs ainsi qu'éviter la concurrence déloyale et lutter contre les nuisances à l'aéroport.
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