Vers des ordres de payement en cas d'amende pour consommation de cocaïne
En parallèle d’amendes plus élevées pour les consommateurs de cocaïne, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) souhaite instaurer un système d’ordres de payement de ces amendes, rapportent lundi la Gazet van Antwerpen et Het Nieuwsblad. Ceux qui ne s’acquittent pas de ces amendes dans les temps, verront l’argent ponctionné de leur salaire ou compte en banque.
Dans un projet législatif, le ministre compte mettre en place un tel système pour éviter l’impunité. Il prévoit d’introduire un ordre de paiement en ce sens. “Il n’est pas question de surcharger les tribunaux”, explique le ministre Van Quickenborne. “Car si quelqu’un ne veut pas s’acquitter d’une telle amende pour consommation de stupéfiants, il doit être convoqué encore et encore”.
Un tel système d’ordre de payement pour les perceptions immédiates est déjà en place pour les amendes routières. Et les résultats sont parlants: le nombre d’amendes impayées a chuté de manière spectaculaire au cours des années passées.
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