Vers le don obligatoire d'ADN pour les auteurs de violences sexuelles?
La ministre de la Justice Annemie Turtelboom est prête à travailler "de manière très constructive" à l'obligation pour les auteurs de violences sexuelles à donner un échantillon d'ADN, a-t-elle répondu jeudi au Sénat à une question orale de Martine Taelman (Open Vld). Certains freins juridiques existent cependant.
Annemie Turtelboom a également annoncé que sa collègue de la Santé publique Laurette Onkelinx s'est engagée à ce que le cocktail de médicaments onéreux, que les victimes de viol doivent prendre contre le risque de contamination au HIV ou autres affections, serait pris en charge par l'Inami.
Martine Taelman a souligné que plus de la moitié des affaires de viol sont classées sans suite pour manque de preuve. Un changement de la loi sur l'ADN pourrait jouer un rôle clé en la matière, selon la sénatrice libérale.
Mais les victimes de violences sexuelles vivent aussi dans la crainte de courir un risque d'être contaminées par une affection virale comme le HIV. Elles doivent dès lors ingérer des médicaments très forts car l'auteur (présumé) refuse la plupart du temps de se faire dépister. Pour y remédier, la députée Carina Van Cauter a déposé une proposition de loi à la Chambre pour obliger les auteurs de violences sexuelles à donner un échantillon d'ADN, comme c'est déjà le cas aux Pays-Bas. Martine Taelman a indiqué qu'elle en ferait de même au Sénat, en collaboration avec Nele Lijnen.
"Je suis prête à collaborer de manière très constructive", a indiqué Annemie Turtelboom. Elle a pointé une série de freins juridiques, comme le droit au respect de la vie privée tel que le prévoit la Convention européenne des droits de l'homme, l'intégrité physique du suspect vu que celui-ci n'est pas encore condamné, et la période d'incubation du HIV, qui est de 3 à 12 mois.
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