Le Portugal interdit aux patrons de contacter leurs employés après le travail: “Entre 613 et 9.600 euros pour un e-mail ou un SMS”
Au Portugal, les patrons ont désormais l’interdiction de contacter leurs employés en dehors de leurs heures de travail. L'information est relayée par le journal portugais Publico. Un simple courrier électronique ou message WhatsApp peut désormais coûter très cher à l’employeur: entre 613 et 9.600 euros, pour être plus précis.
La ministre du Travail portugaise, Ana Mendes Godinho, avait attiré l’attention du Parlement sur la question du “droit à la déconnexion” des télétravailleurs, notamment dans le cadre du renforcement du télétravail à cause de la crise sanitaire. Début novembre, le Parlement portugais a finalement décidé d’adopter des mesures pour protéger la vie privée et le bien-être des travailleurs.
Des amendes salées
Concrètement, depuis ce mois de novembre 2021, les patrons portugais n’ont plus le droit de contacter leurs employés en dehors de leurs heures de travail. S’ils enfreignent cette règle, ils risquent une amende pouvant aller de 613 à 9.600 euros. Seule exception: les “cas de force majeure”, pour lesquels les employeurs sont autorisés à joindre les travailleurs.
Cette nouvelle loi interdit également la surveillance des employés pendant leurs jours de télétravail. “La pandémie a accéléré la nécessité de réglementer ce qui doit l’être, notamment le télétravail”, a affirmé la ministre Ana Mendes Godinho.
Et en Belgique?
En Belgique, il existe également une loi sur le droit à la déconnexion, qui date de 2018. Cette dernière contraint les entreprises à organiser une concertation sociale sur la déconnexion. Cependant, cette loi ne fournit aucune garantie sur un possible accord après cette concertation. Chez nos voisins français, la loi sur la déconnexion a pour but d’assurer le respect des temps de repos, de garantir l’équilibre entre vie pro et vie personnelle, et de protéger la santé des salariés.
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