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Paul Magnette propose la régularisation de travailleurs en situation illégale

Mise à jourNi la N-VA, ni le CD&V n'ont reçu la note de l'informateur Paul Magnette dont certains médias ont publié mardi des extraits, ont confirmé les deux partis. Plusieurs mesures ou propositions, notamment dans le chapitre “éthique” et “emploi”, pourraient crisper certains partenaires potentiels.

Cette note remonte au 27 novembre, soit trois jours avant la réunion à six partis éventée dans la presse. Samedi passé, après s'être entretenu avec le cdH, l'informateur a rencontré les représentants d'une éventuelle alliance arc-en-ciel: soit les socialistes, les libéraux et les écologistes. Ni le CD&V, ni la N-VA n'ont été conviés... et n'ont reçu cette nouvelle note.

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Cette note approfondit un document qui remonte à la mi-novembre et qui avait déjà fuité. Certains éléments y ont été ajoutés, si l'on en croit La Libre, la RTBF et De Tijd, en particulier un chapitre éthique.  "Rester un pays pionnier sur les questions éthiques et la lutte contre les discriminations", est-il écrit. 

Euthanasie et IVG

"Il conviendra de rendre l'ensemble des institutions de soins qui bénéficient d'un financement public légalement responsables du respect du droit de mourir dans la dignité et du respect de pratiques telles que l'IVG, pour l'ensemble de leurs patients. Cela implique que l'institution de soins aura une obligation légale de répondre favorablement à une demande de fin de vie émise conformément à la loi en s'assurant qu'un médecin - qu'il appartienne ou non à l'institution - puisse être appelé à assurer l'acte lui-même".

Dépénalisation de l’avortement

Un chapitre qui résonne d'une manière particulière puisque la commission de la Santé devrait approuver la semaine prochaine une loi dépénalisant et élargissant les conditions de l'avortement. Or, le texte est fermement combattu par les nationalistes et le CD&V qui pourrait en faire un point de rupture dans la formation d'un gouvernement.

Âge légal de la pension

Cette nouvelle note évoque également les matières socio-économiques. Ainsi, en matière de pension, il est précisé que les règles actuelles seraient maintenues, notamment l'âge légal de la pension relevé sous la législature précédente. L'augmentation du salaire minimum à 14 euros de l'heure n'est plus mentionnée explicitement. Des points qui cadrent mieux avec les volontés des libéraux.

Régularisation de travailleurs étrangers “illégaux”

Autre point prévu dans le chapitre “Emploi” de la note Magnette: la régularisation de travailleurs étrangers en situation illégale “afin de répondre aux besoins des entreprises et aux métiers en pénuries”. A condition qu’ils disposent d’un casier judiciaire vierge. Une proposition qui ne plairait pas à l’Open VLD, qui s’est toujours opposé à ce genre de régularisation. “Nos militants vont en rire”, réagit une source libérale dans Het Laatste Nieuws. Les libéraux craignent que cette mesure n’attire davantage de travailleurs en situation illégale, qui espèrent être régularisés.

Sammy Mahdi, l’un de deux derniers candidats en lice pour la présidence du CD&V, a également contesté cette mesure sur Twitter.

Le porte-parole de l'informateur n'a pas fait de commentaire sur cette nouvelle version de la note et a rappelé qu'il s'agissait d'un document évoluant au gré des consultations. M. Magnette fera rapport au Roi le 9 novembre. Il s'agira vraisemblablement d'un rapport final.