“Évènement historique”: “l’inaction climatique” des États pour la première fois devant la CEDH

Berne est assignée par des retraitées qui dénoncent les effets du réchauffement sur leur santé, tandis que Paris est poursuivi par l’ancien maire d’une commune menacée par les eaux. C’est la première fois que la CEDH, qui siège à Strasbourg, se saisit en audience publique de requêtes climatiques, dans un contexte où les plaintes pour contraindre les Etats à agir pour le climat se multiplient en Europe.

En 2019, la Cour suprême des Pays-Bas avait ordonné au gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020, après la plainte d’une association écologiste. Et fin 2021, l’Etat français avait été condamné par un tribunal parisien dans “l’Affaire du siècle”, un collectif de quatre ONG soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. Le dossier suisse ouvrira les débats à 09H15, suivi par le cas français à 14H15. La Cour ne devrait pas rendre ses décisions avant plusieurs mois.

“C’est un événement historique”, estime Anne Mahrer, 64 ans, l’une des porte-paroles des l’association “Les Aînées pour la protection du climat suisse”. Soutenue par Greenpeace Suisse, cette association compte plus de 2.000 membres, pour une moyenne d’âge de 73 ans. Une cinquantaine fera le déplacement à Strasbourg, a indiqué Mme Mahrer à l’AFP.

Depuis 20 ans, “tous les rapports montrent que tout le monde est touché” par le réchauffement climatique, les seniors particulièrement, et plus encore “les femmes âgées”, “particulièrement vulnérables en termes cardio-vasculaires ou respiratoires”, soutient-elle.

Devant la CEDH, son association entend invoquer plusieurs violations par la Confédération helvétique d’articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, notamment celui garantissant le droit à la vie.

L’action des Aînées pour contraindre la Suisse à agir davantage pour le climat a démarré dès 2016, avec une série de recours, vains. Au final, le tribunal fédéral, autorité judiciaire suprême en Suisse, avait estimé en substance que “nous n’étions pas touchées de manière particulière”, s’agace Mme Mahrer. Or, la Suisse, “un pays riche (...) qui devrait être exemplaire et qui ne l’est pas”, est “extrêmement impacté par le changement climatique (...) nos glaciers fondent”, s’alarme l’ancienne députée écologiste.

L’autre dossier sera celui de l’ancien maire de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, devenu depuis député européen Europe Écologie-Les Verts (EELV). En 2019, il avait, en son nom propre et en tant que maire, saisi le Conseil d’Etat pour “inaction climatique”, estimant que sa commune, située sur le littoral, était menacée de submersion.

La plus haute juridiction administrative avait donné raison en juillet 2021 à la commune, laissant neuf mois à la France pour “prendre toutes mesures utiles” afin d’infléchir “la courbe des émissions de gaz à effet de serre” pour être en accord avec les objectifs de l’Accord de Paris (-40% d’ici 2030 par rapport à 1990).

Le requête de M. Carême en son nom propre avait en revanche été rejetée et il avait saisi la CEDH. L’eurodéputé soutient que la “carence” de la France à prendre les mesures nécessaires pour tenir les objectifs le touche “directement” puisqu’elle “augmente les risques que son domicile soit affecté” par la montée des eaux, indique la Cour dans un communiqué.

L’enjeu, “c’est de faire reconnaître la violation” de la Convention “du fait de l’exposition particulière de Grande-Synthe aux risques de submersion liés au changement climatique et, plus largement, faire reconnaître l’insuffisance du régime juridique (...) en France pour limiter au maximum” les dommages encourus, analyse Théophile Bégel, avocat avec Corinne Lepage de M. Carême.

“L’enjeu est extrêmement important”, a dit à l’AFP Me Lepage. “Si la cour européenne reconnaissait que la carence climatique viole les droits des individus à la vie et à une vie familiale normale, cette jurisprudence s’appliquerait dans tous les Etats du conseil de l’Europe et potentiellement dans tous les Etats du monde”. La CEDH examinera, sans doute après l’été, une autre affaire climatique d’ampleur, celle de jeunes Portugais qui ont assigné leur pays ainsi que 32 autres Etats pour leur inaction supposée contre le réchauffement.