Les propriétaires flamands de panneaux solaires recevront des montants compensatoires

À la suite d'un récent arrêt de la Cour constitutionnelle, les propriétaires de panneaux solaires équipés d'un compteur numérique en Flandre ne peuvent plus bénéficier d'un compteur inversé virtuel sur foi duquel une compensation était calculée. Le gouvernement flamand a proposé une compensation unique qui devrait garantir un rendement de 5% sur 15 ans.

À la suite de l'annonce de vendredi, les propriétaires concernés peuvent vérifier le montant auquel ils ont droit. Celui-ci prend en compte la capacité de pointe de l'installation, le coût moyen des panneaux solaires l'année de l'installation et l'aide gouvernementale déjà reçue, notamment sous la forme de certificats verts et de déductions fiscales fédérales. L'avantage déjà reçu dans le cadre du dispositif annulé sera déduit. 

Une installation moyenne de 2020 donnera droit à une compensation de 1.308 euros. Une grande installation de 2018, suffisante pour par exemple alimenter une pompe à chaleur et une voiture électrique par exemple, donnera droit à 3.480 euros. Les années d'installation de 2007 à 2012 ne recevront aucune compensation, car elles ont déjà atteint leur retour sur investissement.

Pour les particuliers, il n'y a pas de taxe sur la compensation. En principe, il y en a pour les indépendants, les sociétés et les sociétés de personnes, mais Mme Demir (N-VA) a demandé au ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) de ne pas les imposer non plus.

Le remplacement en Flandre du compteur d'électricité électromécanique (ou analogique) par un compteur digital chez les propriétaires de panneaux photovoltaïques est suspendu au moins jusque début avril à la suite de l'annulation du dispositif dit "du compteur qui tourne à l'envers", avait annoncé mardi la ministre flamande de l'Énergie.