Mégots, déchets ménagers... Tout ce qui risque de vous coûter plus cher en Wallonie

Depuis le 1^er juillet 2022, tout qui pollue en Wallonie est plus lourdement sanctionné. Une série d’amendes sur les infractions environnementales sont ainsi doublées:

• Les infractions de deuxième catégorie vont de 150 euros à 200.000 euros au lieu de 50 euros à 100 000 euros auparavant. Exemples d’infractions de deuxième catégorie: jeter son mégot dans le caniveau ou en rue, incinérer des déchets ménagers en plein air, abandonner des bidons d’huile sur la voie publique... Le trafic d’espèces protégées est maintenant une infraction de deuxième catégorie.

• Pour les infractions de troisième catégorie, les montants passent de 50 à 15.000 euros (de 50 à 10.000 euros auparavant) et pour une infraction de quatrième catégorie, elles vont d’un euro à 2.000 euros (d’un euro à 1.000 euros auparavant).

Les contrevenant(e)s peuvent aussi être sanctionné(e)s sous forme d’heures de travaux d’intérêt général afin de leur faire prendre conscience de la nécessité de préserver l’environnement ou le bien-être animal. De même, une remise en état de l’environnement touché peut être imposée.

En parallèle à cela, davantage d’agents constatateurs seront à pied d’œuvre sur la voie publique. En vue d’intensifier le travail de prévention, constatation, d’investigation, de poursuite et de répression, les moyens financiers alloués aux communes sont quadruplés, voire quintuplés si la commune se dote d’une équipe complète constituée d’un agent constatateur, d’un conseiller en environnement, d’un référent bien-être animal et d’un fonctionnaire sanctionnateur.

Un budget de 1,7 million d’euros est prévu à cet effet. L’objectif est d’engager plus d’agents constatateurs, de mieux les former et les encadrer, mais aussi de mettre davantage d’outils modernes à leur disposition, comme des caméras, des drones...

Dans son communiqué de presse, la Région Wallonne ajoute: “La mise en place de signes distinctifs harmonisés, type uniforme, est en cours de réflexion afin que ces agents soient reconnaissables aux yeux de la population”.

Par ailleurs, une Unité Spéciale d’Investigation pour la grande criminalité (USI) va être créée. Elle vise à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale grave. Là où les communes restent maîtresses des faits les plus mineurs, la Région Wallonne se dote d’une Unité spécialisée d’Investigation dont l’objectif sera de traquer les “écocides” les plus graves avec une sanction pénale à la clé pour la pollueuse ou le pollueur.

Cette nouvelle réglementation relative à la délinquance environnementale vient compléter la première stratégie wallonne de politique répressive environnementale. Elle vise à augmenter les moyens financiers et techniques de lutte contre la délinquance environnementale.

Adoptée le 16 décembre 2021 par le Gouvernement wallon, cette stratégie comporte 44 actions qui s’articulent autour de quatre grands axes:

• Plus de légitimité et de soutien aux pouvoirs locaux dans la lutte contre les incivilités environnementales afin de permettre à l’administration régionale de renforcer sa lutte contre les délits et la criminalité organisée.

• Remplacement de l’Unité de Répression des Pollutions (URP) du Service public de Wallonie par l’Unité spéciale d’Investigation (USI).

• Définition de priorités d’action et identification d’objectifs à atteindre tant en matière de contrôle et de recherche des infractions que de répression et de mesures de réparation, ainsi que la coordination proposée entre tous les acteurs publics concernés.

• Engagement de 21 agents supplémentaires au niveau du Service Public de Wallonie (SPW) pour d’une part, garantir l’opérationnalisation de la stratégie et d’autre part, renforcer le Service du Fonctionnaire sanctionnateur.

Malgré une amélioration dans les rues, les déchets autoroutiers coûtent cher aux Wallons

Des tonnes de déchets clandestins évacués à Charleroi

Un pollueur pris la main dans le sac à Ans: “Honte à lui”