Sortie du nucléaire: la Commission donne son feu vert au “mécanisme de rémunération de la capacité”
La Commission européenne a annoncé vendredi son feu vert au mécanisme de rémunération de capacité (CRM) que la Belgique compte mettre en place pour réaliser la sortie du nucléaire. L'exécutif européen avait entamé une enquête approfondie sur ce nouveau système, craignant des entorses aux règles européennes sur les aides d'État pour la protection de l'environnement et l'énergie.
Après plusieurs mois d'enquête, la Commission conclut que le "CRM" reste bien dans les clous. L’annonce d’une enquête approfondie par la Commission européenne avait fait craindre une mise à mal de ce calendrier.
Qu’est-ce que le mécanisme de rémunération de capacité (“CRM”) ?
Le principe du CRM est de financer via des enchères organisées à l’avance des “capacités” de production d’énergie (non nucléaire) pour les années qui suivront la fermeture des centrales nucléaires (en principe 2025).
Il s’agira d’estimer les volumes nécessaires à la sécurité d’approvisionnement du pays. Dans les plans du gouvernement fédéral, les premières enchères devaient être lancées cet automne.
La Commission observe qu'il s'agit du premier mécanisme de capacité qu'elle approuve depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l'électricité, qui s'applique depuis janvier 2020.
"À l'issue d'une coopération étroite et constructive avec les autorités belges (...), nous avons autorisé un mécanisme de capacité bien conçu, qui contribuera à garantir la sécurité d'approvisionnement en Belgique, en particulier dans la perspective de la suppression progressive de toutes les capacités nucléaires d'ici à 2025, tout en veillant à ce que les éventuelles distorsions de concurrence soient réduites au minimum", a commenté la commissaire Margrethe Vestager, en charge de la Concurrence.
"Nous nous félicitons également de la décision prise par les autorités belges d'introduire certaines exigences de durabilité pour les nouvelles installations utilisant des combustibles fossiles".
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