Sortie du nucléaire: les textes seront prêts à temps, assure Marghem

La Belgique sortira du nucléaire en 2025 en vertu d'une loi de 2003 confirmée sous la législature précédente. Pour s'y préparer et garantir la sécurité d'approvisionnement, le gouvernement sortant a mis sur pied ce CRM qui doit favoriser de nouvelles sources d'énergie, notamment les centrales au gaz. La Chambre a approuvé au mois d'avril ce mécanisme qui permet de rémunérer un producteur pour la mise à disposition d'une capacité, celui-ci s'engageant à rembourser la différence éventuelle entre le prix de l'option et le prix du marché quand cette capacité est utilisée.

Une première enchère est prévue en 2021. Le gouvernement en affaires courantes a préparé les arrêtés royaux qui exécutent la loi et qui doivent être notifiés à la Commission européenne avant la fin de l'année pour permettre à la Belgique d'être prête dans les temps. 

Le délai sera respecté, selon Mme Marghem (MR). Ils seront transmis à la Commission dans les heures qui viennent ou vendredi. 

Etant en affaires courantes, le gouvernement n'a toutefois pas pu trancher certains points, notamment le mode de financement de ce CRM. Trois options sont sur la table et devront être tranchées par le prochain exécutif: une obligation de service public, par le fournisseur d'énergie (qui d'une manière ou d'une autre le répercutera sur ses clients) ou via une taxe énergie, par exemple sur les combustibles fossiles.

Le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, Elia, a préparé plusieurs arrêtés royaux, dont celui sur la méthode de calcul de la capacité nécessaire et les paramètres des enchères. 

Dans un avis rendu le 6 décembre, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) estime que le texte doit être "profondément revu", a expliqué le président du comité de direction du régulateur, Koen Locquet.
La CREG lui reproche d'exécuter partiellement la loi, de ne pas être conforme à la réglementation européenne et de méconnaître le niveau de sécurité d'approvisionnement fixé par la loi.