5.178 Belges bénéficient de la pension la plus élevée du pays: des juges et des hauts fonctionnaires, mais aussi... des employés d’intercommunales
Le fait que les juges et les hauts fonctionnaires perçoivent les pensions les plus élevées du pays est désormais bien connu. Mais une enquête menée par Het Laatste Nieuws révèle que d’anciens cadres supérieurs d’intercommunales perçoivent également de telles pensions. De quelles intercommunales s’agit-il? De quels montants parle-t-on? Et quel est l’impact sur le contribuable?
RédactionSource:Het Laatste Nieuws
Petit rappel de bon aloi: en Belgique, on compte des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. Et en termes de pension, un groupe en particulier est favorisé: les fonctionnaires. Ou en tout cas ceux qui ont travaillé toute leur vie sous ce statut. Pourquoi? Car certains groupes de fonctionnaires bénéficient de régimes favorables qui leur permettent de se constituer une pension complète plus rapidement et d’épargner davantage.
Pour les salariés, en revanche, la pension est calculée sur le salaire moyen de leur carrière. Les célibataires ayant travaillé 45 ans reçoivent 60 % de ce salaire moyen comme pension de retraite. Les personnes mariées reçoivent 75 % de cette moyenne. Précisons que ce salaire moyen est plafonné. Pour l’année 2022, la limite s’élève à 71.519,98 euros. Au-delà de ce montant, vous ne pouvez donc plus vous constituer une pension pour l’année en question.
Pour les fonctionnaires, la situation est différente. La plupart d’entre eux se constituent une pension complète beaucoup plus rapidement ET ils perçoivent également une pension plus élevée chaque mois. En effet, leur pension n’est pas calculée sur base du salaire qu’ils ont perçu pendant toute leur carrière, mais sur celui des cinq ou dix dernières années. Or, on gagne généralement beaucoup plus en fin de carrière qu’au début. Cependant, les pensions des fonctionnaires sont elles aussi plafonnées. En 2022, le plafond s’élevait 7.813,40 euros bruts par mois. Pour avoir le net, il faut diviser cette somme par deux, ce qui reste évidemment un montant confortable. Peu de Belges touchent une telle pension. En 2022, ils étaient exactement 5.178.
Hauts magistrats et inspecteurs
Qui sont-ils? Les données du Service fédéral des Pensions, que la cellule d’enquête de HLN et VTM Nieuws a pu consulter, montrent que ce sont surtout les hauts magistrats qui perçoivent les pensions les plus élevées. Il s’agit des magistrats de la Cour de cassation, du Tribunal de police et de la Cour constitutionnelle. Mais les fonctionnaires de l’Inspection des finances, du Comité I et P (les services internes chargés du contrôle de la police et des services de renseignement) perçoivent aussi de tels émoluments.
Ce n’est pas illogique, explique Erwin Moeyaert, chef de l’Inspection des finances : “Il s’agit de postes de haut niveau où les inspecteurs des finances doivent donner des avis indépendants et rapides sur toutes les propositions à l’ordre du jour du Conseil des ministres de chaque gouvernement. Il convient d’ajouter que seule une minorité de nos inspecteurs peut atteindre la pension maximale.”
Ria Janvier, experte en matière de pensions, le confirme. “Ces fonctionnaires se situent dans les échelles de salaire les plus élevées et leur pension est calculée sur leurs salaires tout au long de leur carrière. N’oublions pas qu'il y a un plafond: leur pension ne peut dépasser 75 % de leur salaire des cinq ou dix dernières années. Il y a aussi le plafond de la pension, qui s’élève à 7.813 euros bruts. C’est donc ce à quoi ils ont droit”.
Intercommunales
Il est intéressant de noter qu’outre les magistrats et les services de contrôle, il existe un autre groupe où certains bénéficient de la pension maximale: les employés d’intercommunales. Ainsi, la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE), le Centre d’informatique pour la Région bruxelloise (CIRB-CIBG) ou encore De Watergroep en Flandre mais également des intercommunales wallonnes apparaissent dans la liste. Tous ont reçu la pension maximale en 2021: 6.802 euros bruts. En 2022, ce montant est passé à 7.813 euros.
Comment se fait-il que des fonctionnaires d’intercommunales bénéficient de pensions aussi élevées que les juges et les hauts fonctionnaires des Comités I et P? “Nous n'étions même pas au courant”, répond-on au sein d'une intercommunale contactée par HLN. “Nous devons vérifier”, dit-on chez une autre société.
Chez Leiedal, une intercommunale à Courtrai, on est en revanche bien au courant: “Il s’agit d’un ancien statut pour les employés permanents qui n’existe plus depuis 20 ans. Il a été modifié depuis.” Même son de cloche chez Solva.
“Nous en paierons encore les conséquences pendant des années”
Ria Janvier
C’est aussi ce que soupçonne Ria Janvier, experte en pensions. “Les intercommunales avaient leur propre système de pension à l’époque. Elles l’organisaient elles-mêmes et le finançaient elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance comme Ethias.” Selon la spécialiste, c’était un moyen d’attirer des employés du secteur privé. Les employés des intercommunales les plus riches pouvaient ainsi bénéficier d’une pension avantageuse.
Entre-temps, nombre de ces systèmes ont été remplacés et réformés, mais Ria Janvier met en garde. “Nous en paierons les conséquences pendant des années. Et quand je dis ‘nous’, je veux dire le contribuable. Nous finirons par payer ces pensions coûteuses dans le prix de notre eau ou de la collecte de nos déchets pour les années à venir. Ces pensions sont bien sûr répercutées sur le client. Il faut bien que cela vienne de quelque part”, conclut Ria Janvier.
