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AB Inbev: "Nos rulings fiscaux parfaitement conformes au droit européen"

Le brasseur AB InBev s'est dit déçu lundi de la décision de la Commission européenne de juger illégaux les excess profit rulings proposés par la Belgique à 35 multinationales. L'accord fiscal conclu entre le Belgo-Brésilien et la Belgique est "parfaitement conforme" à la jurisprudence européenne sur les aides d'Etat, selon le géant de la bière dans une brève communication.

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    L'Autorité de protection des données inflige une amende de 100.000 euros à une filiale de Carrefour

    Dans une décision datée du 26 avril dernier, l'Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 100.000 euros à l'entreprise Fimaser, filiale financière de Carrefour, pour des consultations non-autorisées des bases de données de la Banque Nationale de Belgique (BNB), effectuées par l'un de ses employés au détriment d'une personne privée, annonce jeudi Me Victor Rouart, avocat de la victime, collaborateur au cabinet Flinn. Il s'agit de "la seconde amende la plus importante prononcée en Belgique par l'APD", précise-t-il.
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