Accord à l’amiable entre Ageas et les sept parties restantes

Réglement FortisAgeas a conclu un accord extrajudiciaire avec les sept parties qui ne participaient pas au règlement Fortis, annonce lundi l'héritier de la banque démantelée lors de la crise de 2008 dans un communiqué. Cet accord à l'amiable mettra fin à la procédure en appel entamée devant la Cour d'Arnhem, aux Pays-Bas.

En 2018, environ 290.000 anciens actionnaires lésés de Fortis s'étaient manifestés auprès d'Ageas pour obtenir une compensation. Un méga accord avait alors été conclu avec plusieurs associations d'investisseurs pour un montant total de 1,3 milliard d'euros.

Le règlement proposé n'avait cependant pas satisfait tous les dupés. Sept parties se sont manifestées auprès du tribunal d'Arnhem (Pays-Bas). L'affaire a été suspendue jusqu'au 3 mars, dans l'attente d'un éventuel arrangement. Cette période a ensuite été prolongée jusqu'au 31 mars 2020.

C'est désormais chose faite, Ageas annonçant l'accord à l'amiable avec les sept parties restantes. Le groupe d'assurances versera "à côté d'un montant conforme à l'accord WCAM (loi néerlandaise concernant la réparation collective, NDLR) une compensation pour les frais et les dommages liés aux procédures judiciaires". La procédure sera par la suite arrêtée immédiatement par toutes les parties.

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