Allez-vous divorcer? Combien devrez-vous payer pour garder votre maison en rachetant la part de votre ex-partenaire?
EconomieVous allez divorcer, mais vous préférez garder votre maison et rembourser le prêt hypothécaire vous-même. Quel montant devrez-vous payer à cet effet? Que se passera-t-il avec votre prêt hypothécaire? Et quels frais supplémentaires y seront liés? Guide-epargne.be a calculé tout cela et examiné comment vous devez vous y prendre.
Voici comment vous pouvez déterminer la somme de rachat
Combien devrez-vous payer pour racheter la part de votre ex-partenaire? 4 facteurs déterminent la somme de rachat globale:
1. La valeur de l’habitation
La somme de rachat est basée sur la valeur actuelle de l’habitation et non pas sur le prix d’achat. Des biens immobiliers similaires situés à proximité constituent un critère important afin de déterminer la valeur ou vous pouvez faire appel à une partie neutre telle qu’un estimateur ou un notaire.
2. Le solde restant dû de votre prêt hypothécaire
Le solde restant dû de votre prêt hypothécaire constitue le deuxième paramètre pour déterminer la somme de rachat.
3. Votre apport propre et celui de votre ex-partenaire
Selon le scénario le plus simple, les 2 partenaires avaient payé la même partie du prix d’achat à l’époque. En réalité, les rapports sont souvent différents et il faut tenir compte de cette différence pour pouvoir déterminer la somme de rachat.
4. Les frais de notaire
Afin de déterminer légalement la reprise, vous devez vous adresser au notaire. Ceci va de pair avec plusieurs frais de notaire. Vous devez également payer une taxe de répartition (la ‘taxe de misère’ en langage populaire). La désolidarisation implique également des frais. Ainsi, l’ex-partenaire renonce à toutes les responsabilités qui seraient encore liées au prêt immobilier. Dans le scénario idéal, les 2 parties paient tous les frais de notaire ensemble, mais en réalité, la partie rachetant l’autre doit souvent payer ce montant à elle seule.
La somme de rachat en pratique
Supposons qu’il y a quelques années, Anne et Stéphane aient acheté ensemble une maison qui vaut 250.000 euros aujourd’hui. Ce couple va divorcer. Les 2 parties ont convenu qu’Anne continuera d’habiter dans la maison et que Stéphane se fera racheter. Lors de l’achat, Anne avait payé 15.000 euros et Stéphane 35.000 euros. Afin de financer le prix d’achat de 200.000 euros, le couple avait emprunté 150.000 euros à l’époque. Désormais, il doit encore rembourser 75.000 euros.
Notre calcul est donc le suivant:
Valeur actuelle de l’habitation: 250.000 euros
Hypothèque en cours: - 75.000 euros
Frais de notaire pour la reprise de l’habitation: + 5.000 euros
Solde à répartir: 180.000 euros
Part en cas de contribution égale: /2 = 90,00 euros pour les 2
Remboursement contribution supérieure de Stéphane: + 20.000 euros
Somme de rachat globale: 110.000 euros
Au total, Anne doit donc payer 110.000 euros à Stéphane.
Et le crédit hypothécaire?
Mais ce n’est pas tout pour Anne. A présent, elle doit payer à elle seule les charges du crédit et financer la somme de rachat de Stéphane. Ceci est difficile pour Anne, qui demande une solution à sa banque. Plusieurs pistes sont possibles: Anne peut maintenir le prêt existant et contracter un crédit supplémentaire pour payer la somme de rachat ou elle peut répartir les conditions du prêt actuel sur une plus longue période afin de réduire ses mensualités. Elle peut également contracter un nouveau prêt auprès de la même banque ou d’une autre banque.
Peu importe quelle option Anne préfère, l’adaptation ou le remplacement d’un prêt va de pair avec des frais supplémentaires. Pour un nouvel acte de crédit, elle devra même facilement payer plusieurs milliers d’euros.
Conclusion
Le divorce est douloureux, même au niveau financier. Si vous décidez de continuer à habiter dans la maison familiale et de racheter votre ex-partenaire, vous devez tenir compte de bon nombre de frais. Toutefois, de bons accords avec votre ex-partenaire et des choix intelligents pourront limiter l’impact financier.
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Source: Guide-epargne.be
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